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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00141

    TJ 80021, 31 août 2026, RG 24/00141

    DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [T] C/ EX UNITATE VIRES ASSET MANAGEMENT UG ANCIENNEMENT ACTUAL AMIENS 571, Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00141 N° Portalis DB26-W-B7I-H4OK B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97367b195da062e0bf5b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00141

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 24/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] [X][Adresse 2] N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWE MINUTE N° 26/00360 Du 24 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Louis BENSA Me Marjorie MENCIO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf227d6da0419628e1fa0
  • ca renvoi ca_cayenne n° 24/00141

    CA Cayenne, 16 juill. 2026, RG 24/00141

    COUR D'APPEL DE CAYENNE CHAMBRE COMMERCIALE Ordonnance n° 33 /2026 N° RG 24/00141 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJLF Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de cayenne, décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023002192 ORDONNANCE DU CONSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12cd84f14adac962d9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00141

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/00141

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/267 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVKJ COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00141

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/919 DU : Mardi 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2XS NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00141

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00141

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MICJ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [O],[N] [O], [H] [M], [B] [I], [Q] [J], [Y] [M],Compagnie d’assurance SA PACIFICA C/ [F] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exé

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  • ca other ca_bastia n° 24/00141

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00141

    ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWB ---------------------- S.A.S. [1] C/ [K] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e709aacdc6046d47fa493d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00141

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00141 N° Portalis DBW3-W-B7I-5FMQ AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ Mme [U] [H] [P] épouse [I], M. [E] [Q] [I] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b647cdc6046d47885aac
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00141

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00141

    Arrêt N° PF N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAOZ [S] C/ S.A.R.L. [U] REUNIONNAIS D'EXPERTISE AUTOMOBILE S.A.S. [Z] [Y] [D] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28967cdc6046d4701d69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00141

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 février 2026 RÔLE : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDMQ AFFAIRE : E.U.R.L. [L] C/ S.A.R.L. INOVA PROMOTION [Localité 2]) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me Stéphanie PATASCIA COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b263cdc6046d47033d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00141

    TJ 50129, 2 févr. 2026, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00141 N° Portalis DBY5-W-B7I-CVY6 Jugement du 02 Février 2026 AFFAIRE : [M] [B] [L] [E] épouse [B] C/ S.A.S. QUALITECH, S.A. MAAF ASSURANCES JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91515cdc6046d47f2e592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00141

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 24/00141

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Février 2026 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPXS Code NAC : 50G [M] [C] [O] [J] C/ [P] [I] [F] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb0f6cdc6046d47cec4f9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 24/00141

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKJO Minute 26/00011 [J] [N] C/ [F] [G] [V] [D] [B] épouse [N] Assignation du 09 Janvier 2024 Ordonnance de clôture du 07 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6985537acdc6046d47201642
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00141

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6Q ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme, inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0c2cdc6046d47f371ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00141

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 24/00141

    JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH72 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [B] [J], S.E.L.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIE

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  • ca other ca_nimes n° 24/00141

    CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 24/00141

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629 Monsieur [D] [N] [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69736858cdc6046d4769fc0a
  • ca other ca_dijon n° 24/00141

    CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00141

    [Adresse 6] ([8]) C/ S.A.R.L. SARL [15] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - SARL [15] - Me RUIMY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -

    Lire la décision → Vérifier la source 696110f3cdc6046d47c0965c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/00141

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 24/00141

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ae9cdc6046d4736031b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00141

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le : à Me Ferouze MEGHERBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MAL N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb276cdc6046d4729b5c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00141

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00332 Nature : 88T N° RG 24/00141 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XS [H] [Y] épouse [C] c/ [8] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d37ecdc6046d478ec244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1