Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00152 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00152

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETOW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf95d6da0419628c6b61
  • ca other ca_paris n° 24/00152

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/00152

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRDD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f25093c619cd1f4399e3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00152

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/00152

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2S S.A. FRANFINANCE c/ [N] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c0793c619cd1f36e5c6
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00152

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00152

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [E] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f806e195da062e0b2fb55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00152

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 24/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f29cdc6046d47d1cb77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 24/00152

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 24/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAED N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 7 mai 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2931d6da0419629147a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00152

    TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 24/00152

    MINUTE N°26/75 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [B] [U] C/ CPAM du RHONE ************* N° RG 24/00152 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMOZ ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL 19 bis, Boulevard Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eaa5cdc6046d47978701
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00152

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eedcdc6046d479d64fa
  • tj Expertise tj92050 n° 24/00152

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDFO N° Minute : AFFAIRE , [Y], [W] C/ S.A.R.L. SHINOBI, S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : EXPERTISE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd1bcdc6046d473923dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00152

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 24/00152

    MINUTE N° : 25/00264 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRH AFFAIRE : [N] [W] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9b5cdc6046d470be93c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00152

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3P-W-B7I-COBB Affaire : Organisme [10] C/ M. [U] [B] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a61275782d5f06f9fe1d
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00152

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00152

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1 CCC [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c510c8b6588a4f899448c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00152

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 691483794322238c089c1b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00152

    TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 24/00152

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUSA Minute N° : 25/00620 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e5b4322238c089b9197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00152

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00152

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW5M DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914844d4322238c089c2c1c
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00152

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 24/00152

    Notifiée le à la SELARL SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES la SELARL TIKI LEGAL MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00152 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBHW ORDONNANCE/JME DU : 31 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBHW AFFAIRE : [O] [N] Requête, [R] [P] épse. [N] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bad1f8a20b910e7ad21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00152

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 24/00152

    SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT45 S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR 56-44 (RCS [Localité 6] n° 444 593 172) C/ [R] [M] [V] [Y] [M] [V] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f9033cf481c39a3335
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00152

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/00152

    N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BZ JUGEMENT D'ADJUDICATION Le deux Octobre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d577f30025a66a2cc7
  • ca other ca_dijon n° 24/00152

    CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 24/00152

    [X] [B] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES MAITRE [F] [T] S.A.S. DUPONT CONSULTING MANAGEMENT D.C.M. prise en la personne de son représentant statutaire en exerc ice domicilié ès qualtié audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 02 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d794a4e15bf2fe4fad0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00152

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’cahier SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HEO JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] - [Localité 19], syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fc6af9fd1f8094e27f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1