Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00171
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/151 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7L4 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [Y] [D] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00171
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBU N° de minute : 25/214 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me DADI 1 CCC A Me BEHR JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT C
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00171
TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00171
Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4Z - parquet 24164000060 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00171
CA Nancy, 3 mars 2025, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXE Décision déférée à la Cour : juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00171
TJ 14118, 25 févr. 2025, RG 24/00171
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYQW Affaire : Madame [S] [Y] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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ca other ca_riom n° 24/00171
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°75 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3M ACB Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00171
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00171
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 18/25 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24C DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00171
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00171
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/00171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19/25 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVYF Décision déférée du 07 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/00158 DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00171
TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 24/00171
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Monsieur [T] [Y] Par Monsieur [R], [E] [J] Jugement du : 05 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXY Expéditions délivrées à : - [T] [Y] (lrar) - [R], [E] [J] (lr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00171
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMW7 AFFAIRE : S.A.S. LKPG FRANCE C/ Société ANTEX D.O.O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00171
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00171
ARRET N° N° RG 24/00171 N° Portalis DBWA-V-B7I-COPP CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ EURL PDCSERV PARTIE INTERVENANTE : SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00171
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RE Copies le : 09/01/25 à la SELARL GIRARD AVOCAT la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00171
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° 2024/00171 Rôle N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMW MINISTERE PUBLIC C/ [V] [W] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00171
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/00171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N° 171/2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQL Décision déférée du 06 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00171
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00171
RÉFÉRÉ N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7PY ----------------------- S.A.S. FONCIERE BORDELAISE VII c/ [D] [C], S.A.S. ACM PRIMEUR ----------------------- DU 12 DECEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00171
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00171
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDO JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00171
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00171
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 24/00171 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGG4 --------------------- [F] [M] C/ SASU IZIMMO LE COMPTOIR IMMOBILIER ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00171
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00186 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDDP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 S.A.S. RECRUTE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00171
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00171
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3C du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [W] [I] Grosse délivrée à Me GIANQUINTO Expédition d
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