Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00174
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00174
Pôle social - N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3IZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM D’EURE-ET-LOIR - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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ca other ca_bastia n° 24/00174
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00174
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/174 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIF GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajacio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/713 Société de droit
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ca other ca_bastia n° 24/00174
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4F M. [T] [N] né le 16 Septembre 1949 à [Localité 1] représenté par Me [A], avocat au barreau de BASTIA c/ Mme [E] [Q] [I] représenté par Me [J], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 24/00174
TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C3A4 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00174
TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00174
MINUTE: N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3OU [U] [V] C/ [O] [N] Le - Expéditions délivrées à -SELARL BOERNER & ASSOCIES -[O] [N] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00174
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00174
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00174
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJI N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00174
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKQ JUGEMENT Minute : 25/21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00174
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00174
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 01 Janvier 1953 à MAROC (57000) [Adresse 2] [Local
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ca other ca_amiens n° 24/00174
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00174
ARRET N° [8] C/ Société [10] Copies certifiées conformes [8] Société [10] Me Rachid MEZIANI Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Rachid MEZIANI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00174
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00174
ARRÊT DU 12 Mars 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGHU --------------------- S.A.S. FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES C/ [H] [L] [E] [O], S.C.P. [X] [G]. ------------------ GROSSES le aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00174
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00174
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPXW N° MINUTE 25/00146 AFFAIRE : URSSAF RHONES ALPES C/ [K] [U] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00174
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/00174
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23/25 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZ7 Décision déférée du 04 Septembre 2024 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 22/01528 DEMANDERESSES Madam
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ca other ca_bordeaux n° 24/00174
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00174
RÉFÉRÉ N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RH ----------------------- S.A.S. LAURENTY PROPRETE c/ [X] [J] ----------------------- DU 06 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca other ca_riom n° 24/00174
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 24/00174
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3V JONCTION avec le dossier RG N°24/206 [B] [V] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/001
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00174
TJ 09122, 14 janv. 2025, RG 24/00174
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPTF AFFAIRE : S.C.I. LES SIB’S C/ S.A.S. OIKOS, MIC, S.A.S.U. KSKN MULTISERVICES, Mutuelle [Localité 24] [Localité 25], S.A.S. LORLUX, A.M.A. SMABTP, S.A.S. CLUB IMMOBILIER NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 35] TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_douai n° 24/00174
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 24/00174
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 07/25 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3J5 DEMANDEUR : COMPTABLE PUBLIC DU CENTRE FINANCES PUBLIQUES [L
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ca other ca_limoges n° 24/00174
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 24/00174
ARRET N°8 . N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRM4 AFFAIRE : M. [J] [X] C/ M. [F] [U] MCS / BC Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00174
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKK Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° S.A.S. [11] C/ Société [6], [I] [Z], Société [5] Expédition délivrée aux
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00174
CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00174
N° R.G. Cour : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMO
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