Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00236
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00236
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GA
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ca renvoi ca_angers n° 24/00236
CA Angers, 23 janv. 2025, RG 24/00236
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKBK AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. ETIANNE ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00236
CA Lyon, 20 janv. 2025, RG 24/00236
N° R.G. Cour : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE : G.A.E.C. [D] représenté par Messieurs [T] [P] [D] et [G] [D] cogérants [Adresse 4] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00236
TJ 61001, 19 déc. 2024, RG 24/00236
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°24/00395 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUOT Objet du recours : Inoppo prise en charge des lésio
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ca other ca_aix_provence n° 24/00236
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND ET SUR INSCRIPTION DE FAUX DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 630 Rôle N° RG 24/00236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMCK Jonction Avec Rôle N° RG 24/06169 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAVZ SCI CB BERG C/ S.A. NYKREDIT REALKREDIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00236
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [C] (Salarié) munie d'un pouvoir C / Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00236
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00236
N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEA Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. TRUCK ETAPE [Localité 6], do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00236
TJ Poitiers, 23 oct. 2024, RG 24/00236
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde LE BRETON, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00236
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVD2 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00236
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00236
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWK MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 21/10/24 à : SHLMR M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00236
CA Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00236
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7D6 ORDONNANCE Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00236
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4A AFFAIRE : [K] [F] [B] [U] [Z] C/ [P] [D] [L] [D] [A] [D] [F] [D] [S] [D] [E] [D] Décision déférée à la c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00236
TJ Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00236
MINUTE N° : 24/00389 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB5P AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.R.L. COLLINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00236
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00236
Minute N°2024/ 361 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXC6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me THIREL 1 CCC à Me SEDILLOT 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00236
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/00236
JP/ND Numéro 24/2844 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXST Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00236
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00236
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3C REQUETE EN INTERPRETATION Déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00236
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 24/00236
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLI S.A.R.L. HAMY c/ S.C.I. JUVENAL Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00236
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHB N° : S.C.I. JID c/ S.A.R.L. BODY CARE INSTITUT DEMANDERESSE S.C.I. JID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00236
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OLQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble du [Adresse 1] agissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00236
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 290, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXI Décision
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