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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00243

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTI2 Minute : 25/ [X] [N] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [N] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me CAROULLE Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28498e97b8c182995233d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/00243

    TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00243

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF7U Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33c0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00243

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PZ6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [P] [N] [C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c46af9fd1f8094da75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00243

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6LK AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 694612fc75782d5f06ddeed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00243

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZK COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e4681ed727f2a64b3d
  • ca other ca_versailles n° 24/00243

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00243

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00243 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJU2 AFFAIRE : SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa41565a116bf8bc2d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00243

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWW MINUTE N° : 25/87 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [N] Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me BLANC NOEL, postulant) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a521033cf481c39a3fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00243

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MJ N° de minute : 25/00346 Nature affaire : 56C Expédition et Exécutoire délivrées le à Me KOHLHAUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54d7f10fe523aac3a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00243

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EWZ AFFAIRE : Mme [W] [H] (Me Céline LOMBARDI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Société AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68891299164153e3cd1d6c11
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00243

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PZ6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [F] [H] [C] née le [Date naissance 2] 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bcb8daa57c7f66a53c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00243

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNAM [J] [B] C/ S.A.S. [15] [8] [Localité 14] [1] [Localité 12] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911e40cd0f0b3d008686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00243

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 16] [Localité 26] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410e4965b5d9df3271c0
  • ca other ca_douai n° 24/00243

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00243

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 944/25 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00015 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c198b0dfb226fe66f7a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00243

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Juin 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODV6 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[12]” sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic la société

    Lire la décision → Vérifier la source 686c23f4dd7001754d6200b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00243

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00243

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00243

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00243

    N°Minute:25/199 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e53dab2c52f54f4580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00243

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° 25/00230 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOO3 AFFAIRE : [E] [Y] C/ CAF de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] demeurant 4 rue Alexandre Dumas - Appar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00243

    TJ 67437, 10 juin 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNJ4 N° de minute : 25/00036 Copie délivréeà Me Julien BOCK la SELARL DIVALEX CONSEILS (ex) le : République Française Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95e593ea43407b911216b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00243

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 103/2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430e0a00405eb741f98c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00243

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6RP N° MINUTE : 25/00189 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 11] Centre Jean Monnet [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b615418c246fd6b0ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1