Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00246
TJ 51108, 3 juill. 2026, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDD [F] [X] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00246
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAXQ DEMANDEURS Monsieur [L] [R], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant lé
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00246
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/00246
RG : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/591 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [V] [F] née
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00246
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/00246
DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4KD / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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ca other ca_grenoble n° 24/00246
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/00246
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC43 C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00440) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 14 décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00246
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 24/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00246
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UNE CONTESTATION ET ORDONNANT LA MAINLEVEE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE Le 5 Mai 2026 N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCPQ 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE,
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00246
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [P] [C] contre : Société [1], S.A.S.U. [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [3] Dossier : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWM4 Décision n° 311/2026 Notifié le à - [P] [C] - S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00246
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00246
Pôle social - N° RG 24/00246 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4IW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00246
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00246 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTK5 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [H] [D] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [D] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00246
TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/52 DOSSIER : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFNL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj51108 n° 24/00246
TJ 51108, 13 févr. 2026, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDD [N] [O] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00246
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/00246
N° RG : 24/00246 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEAA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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ca other ca_papeete n° 24/00246
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00246
N°37 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 12.02.2026 Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Curt, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 24/00246 ; Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00246
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 24/00246
MINUTE N° N° RG 24/00246 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAO S.A. d’[Adresse 7] C/ Monsieur [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Société
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00246
TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00246 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQVH NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me
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ca other ca_montpellier n° 24/00246
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/00246
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3Y Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00246
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 24/00246
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 20 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJV4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham
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ca other ca_metz n° 24/00246
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 24/00246
Ordonnance n° 25/00288 07 Octobre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 25 Janvier 2024 23/00007 --------------------------------- Copies certifi
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00246
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAXQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l
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