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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bastia n° 24/00254

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 24/00254

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/254 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQR VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal de commerce de Bastia, décision du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 2024JC249 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00254

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/00254

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE N° RG 24/00254 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2FJ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00254

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGO Minute: /2025 [L] [U] [O] [I] C/ [X] [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c8e4322238c089cfd54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00254

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00254

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUX2 N° MINUTE : 25/00669 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [F] [G], agen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f66623f444f3ad069ffcb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00254

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 24/00254

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERP4 Demandeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00254

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4R5 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [P] [L] C/ Société [9] S.E.L.A.R.L. [10], prise en la personne de Maître [C], es qualité de liquidateur judiciaire de la soc

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00254

    CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00254

    ARRET N°25/ N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZA RÉGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 'ODYSSI' C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a202860436fd0a5a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00254

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00254

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00254

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00254

    Pôle social - N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Z] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00254

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00254

    JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/298 AFFAIRE N° RG 24/002

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  • tj Sursis à statuer tj87085 n° 24/00254

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00254

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGCO Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06ccafe88dc815dd4095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00254

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIVF Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6985743acdc6046d472248db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00254

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2TQD N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44f72b5e5e648cb0e68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00254

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52SH JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JUILLET EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f235fd93c2d1757f6eff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00254

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00254

    MINUTE N° : 25/42 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRP AFFAIRE : [C] [O] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] demeurant 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6864311e0bb2f8a66ca628f5
  • ca other ca_douai n° 24/00254

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00254

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 955/25 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUO PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00340 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c188b0dfb226fe66f64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00254

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00254

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c615a0a00405eb74252e8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00254

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Juin 2025 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODXB 78A CREANCIER POURSUIVANT La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établiss

    Lire la décision → Vérifier la source 686c23f4dd7001754d6200aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00254

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 349/25JCP N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNDO JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [Y] [Z] né le 08 Février 1961 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239a1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00254

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKM3 BDF N° : 000124008268 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [E] [R], [G] [L] épouse [R] C/ SGC [35], [23], [31], EDF SERVICE CLIENT, [41], [21], [21

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1