Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00269
CA Cayenne, 27 juill. 2026, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 110 /2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKT [G] [E] [C] épouse [U] C/ S.A.S. GLOBAL AUTO ARRÊT DU 27 JUILLET 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00269
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00269
Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ4P CPS MINUTE N° : 26/318 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL CABINET OPTIMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle So
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00269
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZK6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00269
TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 24/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCN6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Expertise tj01053 n° 24/00269
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZF Décision n° 249/2026 Notifié le à - [C] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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ca other ca_dijon n° 24/00269
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 24/00269
[M] [J] C/ MUTUALITE FRANCAISE [V] [Localité 1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/04/2026 à : Me PANIER CCC délivrée le : 09/04/2026 à : Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00269
TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00269
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG4V N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : .M., [Y] ., [1] . CPAM CCC à : . Me PAJAUD-MENDES . Me MESSANT Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00269
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00269
JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C33O - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/150 AFFAIRE N° RG 24/00269 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00269
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX46 DESISTEMENT (OAC) Du : 16 mars 2026 CC délivrées le: à CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Mme [G] [S] [I] [X] DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la
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ca other ca_bordeaux n° 24/00269
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTC3 S.A.S. EC c/ Monsieur [G] [L] Madame [S] [I] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 24/00269
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNM S.A.S.U. ETUDE REPRESENTATION INDUSTRIELLE C/ [Y], [G], S.A.S. CLT Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00269
TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UU DEMANDEUR : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIES, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00269
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00419 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MN2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [4] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] [Localité
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tj Sursis à statuer tj31483 n° 24/00269
TJ 31483, 19 déc. 2025, RG 24/00269
Minute 25/ Ordonnance du 19 Décembre 2025 DOSSIER N° RG 24/00269 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QWI NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 Décembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00269
TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00269
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] MINUTE N° 25/609 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMJM JUGEMENT AFFAIRE : [L] [C] C/ [14] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relati
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ca other ca_pau n° 24/00269
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/00269
MF/JD Numéro 25/3465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CARSAT [Localité 3]
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 24/00269
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPWV Anciennement N° RG 16/03044 - N° Portalis DB3E-W-B7A-IWM4 Minute n° : 25/00434 en date du 04 Décembre 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00269
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Accorde une provision tj57672 n° 24/00269
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00269
N° minute : 2025/229 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [O], demeurant 7 Impasse des Sœurs de la Providen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00269
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00269
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCP6 AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai
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