Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00280
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00280
53B Minute N° N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Juge des contentieux de la protection Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00280
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [Q] [M] ______________________ MINUTE N°25/168 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoi
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ca other ca_rouen n° 24/00280
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04025 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 7] du 15 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [J] né le 12 Novem
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ca other ca_bastia n° 24/00280
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00280
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/280 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 23/426
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00280
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00280
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHCR N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [P] . [7] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’org
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00280
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00280
88G MINUTE N°25/384 08 Septembre 2025 [E] [U] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4MH CCC délivrées le : à : - M. [E] [U] - Me Arnaud SOTON FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 4] Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00280
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00280
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRDQ CPS MINUTE N° : 25/217 Mme [V] [L] CONTRE [10] Copies : Dossier [V] [L] [10] Me Jean ROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00280
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRRY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00563 N° RG 24/00280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRRY Copie : - aux parties en LRAR [9]) Monsieur [V] [E](CCC) - avocat(s) par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : P
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00280
TJ 78646, 13 août 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00280 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMFX BDF N° : 000123029735 Nac : 48C JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [F] [C] C/ ONEY BANK, CIE [23], [16], Synd. de copropriétaires [U], [22], INTRUM JUSTITIA,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 24/00280
TJ 98735, 4 août 2025, RG 24/00280
Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Sandra LAUDON (case) La copie authentique à : Me Vahinerii TAVANAE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00201 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00280 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDY7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00280
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00280
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/327 AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4A5 AFFAIRE : S.A.S. MAZAGRAN SER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00280
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° 25/97 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4QA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [U] épouse [E] née le 01 Juillet 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 24/00280
TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 24/00280
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7EA N° MINUTE : 25/00240 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 3] représentée par [X] [J], audiencière, munie d’un pouvoir spécial
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ca other ca_douai n° 24/00280
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00280
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 981/25 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00368 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00280
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00280
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGIW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00280
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00280
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDRI Minute N° 25/00405 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 24/00280
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNH NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00280
TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00137 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGMD DEMANDEUR : Madame [G] [D] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 4] n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00280
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00280
Minute N° 25/00165 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ2L Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me MENARD
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