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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00306

    TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 24/00306

    N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHTX Minute n° : [V] [Y] [G] C/ S.D.C. KER [Localité 11] représenté par son Syndic la SAS CISN SERVICES, [O] [S] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Floriane HOUDOUX Me Peggy MORAN Me Charlotte KAMYCZURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc450cdc6046d472b0a97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00306

    TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEW N° MINUTE 25/00628 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par M. [M] [Z], agent audiencier mu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1792cdc6046d4767e96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910927e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00306

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0a6af9fd1f80962db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJM JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST

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  • ca other ca_lyon n° 24/00306

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/00306

    N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM52 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 14 décembre 2023 RG : 21/02392 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abdb931cafb4824cd1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00306

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00306

    Jugement N° : 25/00098 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ2 Nature de l’affaire : 60A2E _______________________ AFFAIRE : M. [X] [E] C/ M. [U] [B] Société GROUPAMA D’OC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE CCC : Me Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf228a1149c853c5e77d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00306

    TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 24/00306

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVESNES SUR HELPE Première Chambre civile AFFAIRE n° : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DSRM N° Minute : 2025/171 VF/NT JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ae0575259d001c50190
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00306

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2V4 Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e0e11322f258e1fa58
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00306

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGM JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696000cbcdc6046d47aa845d
  • ca other ca_douai n° 24/00306

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00306

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1167/25 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7D NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00168 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc3f8a5703d75a6685c9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/00306

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00306

    N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR4D PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00419 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR4D Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd272b5e5e648cc05a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00306

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00306

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826194965b5d9df31afe5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00306

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00306

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00030 - CAB 2 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTJ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Cathy DELGADO, vestiaire : D 21 Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE, vestiaire : D12 JUGEMENT du 19 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682b91802ae1fd67df752281
  • ca other ca_bastia n° 24/00306

    CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00306

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/306 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVH TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 20 février 2024, enregistrée sous le n° 23/01062 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [4] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41286d77d124778e7c79
  • tj Expertise tj59606 n° 24/00306

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEU N°MINUTE : 25/252 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a5a7f269e5c2eabaa6
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00306

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00306

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00306 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRWG N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [S] [R] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e48f105e58d1ae8e63
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00306

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00306

    Minute n°2025/311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00306 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KLVP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 01 Mai 1973 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] et Madame [Y] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bbc64531385b0289da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00306

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00306

    N° RG 24/00306 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7EO N° minute : 25/00200 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - la SELARL BAUDELET [Localité 14] - Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e94eb5d421e6c5a11ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00306

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] N° RG 24/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3Q S.A. ORANGE BANK Rep/assistant : Maître [L], avocats au barreau de BORDEAUX C/ [Y] [R] EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l'honn

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948a7195250be0ae0da2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1