Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00309
TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 24/00309
28 Octobre 2025 AFFAIRE : [PK] [X] , [M] [I] C/ [Z], [A], [H] [C] , [O] [Y], [V] [P] [U] , [R] [B] , [VP] [L] , [J] [Y], [V], [OT] [U] , [T] [F] N° RG 24/00309 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOFC Assignation :09 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 24 Décembre 2024 Demande relative à un droit d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00309
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 24/00309
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente [Y] [K] ABDELOU
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00309
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQWD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N°25/250 AFFAIRE N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQWD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00309
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERHL 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00309
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32CX N° MINUTE : Requête du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE [5], d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 24/00309
TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 24/00309
MINUTE N°221 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2N5 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00309
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00309
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00309
TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00309
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESDB Demandeur Défendeur M. [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 13] [Adres
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00309
TJ 53130, 10 sept. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7UY N° MINUTE : 25/ 285 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de Laval DÉFENDERESSE: Mada
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00309
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00309
Pôle social - N° RG 24/00309 - N° Portalis DB22-W-B7I-R427 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [5] - Me Julie SERRIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00309
TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00309
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00309 N°Portalis DB26-W-B7I-IAVN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
-
tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00309
TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/00309
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM3M Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00309
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00309
N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VOH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [V], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-56121-2024-1819 du 07/10/2024 accordée par le bure
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00309
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYKR Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00309
TJ 51454, 18 juill. 2025, RG 24/00309
88M MINUTE N°25/331 18 Juillet 2025 [L] [E] C/ MDPH DE [Localité 5] N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E42E CCC délivrées le : à : - MDPH de [Localité 5] - Me Cécile MOULIN FE délivrée le : à : - Mme [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1]
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00309
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6J JUGEMENT Minute : 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00309
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 24/00309
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/148 N° RG 24/00309 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWXK DEMANDEUR : S.C.I. LES BLACHES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MURAT, avoc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00309
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00309 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00309
TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00309
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQO Minute n° 25/00231 Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision d’arrêt de versement des indemnités journalières à compter du 2 mai 2024 (suite à l’accident du
-
tj Sursis à statuer tj11069 n° 24/00309
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00309
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles