Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00319
CA Noumea, 27 août 2026, RG 24/00319
N° de minute : 231/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VFX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/3179) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00319
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00319
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 24/00319
53B Minute N° N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/00319
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00319
Société RH CONSEIL INTERIM c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERCR Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00319
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00319
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00319
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EROO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00319
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBJ N° de minute : 26/00389 Notification Le: A: 1 FE à Me [B] 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00319
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 07 Mai 2026 N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4U MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00319
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOO4 ------------------------------- S.A.S.U. SOCIETE DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire à - SASU DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00319
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 24/00319
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00319 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEK AFFAIRE : [N], [T] [G] C/ Association [1][Localité 1] devenue [2] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00319
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00319
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVFF JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00319
TJ 40192, 23 janv. 2026, RG 24/00319
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 26/35 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMYH JUGEMENT AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. [15] Compagnie d’assurance [9] [13] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusabl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00319
TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DYW3 N° de minute : 26/00037 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [I] [P] épouse [Z]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00319
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00319
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJF N° MINUTE 25/00898 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représe
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj60159 n° 24/00319
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 599/25jcp N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNOO JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER : S.C.I. SMYLCO [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00319
TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 24/00319
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVM Minute n° 25/388 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de la rechute (certificat du 11.12.2023) suite à l’accident du travail du 31.07.20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00319
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2BF JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA [Adresse 7] C/ [R] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00319
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00319
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIQG AFFAIRE : [C] [K] C/ E.U.R.L. RADICAL MOTO Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me ROY copie certifiée conforme délivrée le à Me ROY Me TAINTENIER-MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE
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