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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00324

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00324

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPXM INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [V],CPAM DU [Localité 9] C/ [G] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me VENEZIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335988dcb0e97e8fa048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00324

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00324 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5fe97b8c18299792b6
  • ca other ca_douai n° 24/00324

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00324

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1372/25 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLT NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Décembre 2023 (RG 22/00166 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89653f14914fb075ebe1b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00324

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHU Code NAC : 70B DEMANDEURS : 1/ Monsieur [C], [Y], [W] [D] né le 25 Février 1975 à [Localité 4] (14), demeurant [Adresse 2], 2/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df68d22713eb88c7f7b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00324

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT4U Minute : 25/ [10] Service Contentieux C/ [E] [H] Notification par LRAR le : à : - [11] - Monsieur [E] [H] Copie délivrée le : à : - Maître Pi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00324

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00324 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc0c1f8a20b910001fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00324

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVFY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00324

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 24/00324

    JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFH3 AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ee9da36895046b8287
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00324

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [18] MINUTE N°25/223 AFFAIRE N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 68c058a2e7f54efd0104d1a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00324

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00324

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00324

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00324

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZI Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3a738c2c8561bd86c7d6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00324

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONQ BDF N° : 000124027992 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [N] [D] C/ [11], [16], [14], [17] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be04404
  • ca other ca_grenoble n° 24/00324

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00324

    C5 N° RG 24/00324 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDC2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fa7032dd17d194bb43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00324

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 24/00324

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC7V AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC7V AUDIENCE DU 30 juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ccf1f8a20b910e7ee3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00324

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00324

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXTW COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7aed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00324

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQD2 N° de minute : 25/609 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c529da3689504699912
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00324

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00324

    N°Minute:25/198 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 1] assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e33dab2c52f54f4549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00324

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00324

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NI - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/264 AFFAIRE N° RG 24/003

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00324

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00324

    N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQN7 - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQN7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff39e1aa44555aaa1fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00324

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00324

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT3 DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Monsie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1