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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00333

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/00333

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CGSS DE LA GUADELOUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a960c93c619cd1f3bf01e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00333

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00333

    ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCL [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7022cdc6046d4773e348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00333

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLD AFFAIRE : [P] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [I] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3e89195da062e03c8c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00333

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 24/00333

    N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWR4 N° : 26/ Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Madame [X] [M] [O] [T], Madame [O] [U] [T] c/ Monsieur [E] [L] [T], Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18e8cdc6046d47afb692
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 24/00333

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUF5 [W] [T], [B] [V] c/ S.N.C. IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Maud DIETSCH de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e2ecdc6046d47092a1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00333

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [I] [H] épouse [N] C/ [A] [N] N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKGN Nac :20J Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE SELARL S.B 1 FE SELARL AM AVOCATS 1 CD JUGEMENT le 13 Mars 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53005cdc6046d47a20618
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00333

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYTC KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4eabcdc6046d471f8500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00333

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG7W Minute n° 26/00063 Litige : (NAC 88D) / contestation d’un indu de 243 305,70 euros sur la période du 09/01/2019 au 20/10/2023 (dont indemnité de 10%) sur rejet imp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2596fcdc6046d47fddff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00333

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88f0cdc6046d47cbf676
  • ca other ca_toulouse n° 24/00333

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00333

    27/01/2026 ARRÊT N°2026/34 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7C5 SM CG Décision déférée du 29 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 8] ( 23/00377) Madame RUFFAT [O] [S] C/ S.C.I. MOALI CONFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b697cdc6046d47f2b484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00333

    TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00333

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a91cdc6046d474758cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00333

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00333

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65b9cdc6046d4719e546
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00333

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/00333

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOGU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7ddcdc6046d472d9551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00333

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 24/00333

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GICF Le Tribunal judiciaire -POL

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3ec775782d5f06809c78
  • ca other ca_caen n° 24/00333

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/00333

    AFFAIRE : N° RG 24/00333 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Janvier 2024 - RG n° 21/00242 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f7ed1655f7b766bddf37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00333

    TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 24/00333

    DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [B] née le 18 Septembre 1984 à CHAMBERY (73), demeurant 1011 Route d’Orly - 73410 ALBENS représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946752175782d5f06f14253
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00333

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 24/00333

    MINUTE : 25/01153 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7Q AFFAIRE : Société [3] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6d28cdc6046d477507ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00333

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [PB] [C] épouse [M] agisssant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de M. [N] [M] c/ [BC] [UH] [T] [B] [SA] [ZA] épouse [B] [P] [KI] [Y] [W] épouse [KI] [V] [A] épouse [D] [S] [Z] [MN] [E] épouse [ET] [V] [E] [XD] [H] [BR] [J] épouse [H] [KE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebe85222181ceeb7da77
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00333

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 10] [Localité 4] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQ5 S.A.S. [Localité 8] ET PAPILLONS C/ [P] [G], [K] [Y] - Expéditions délivrées à le -Me Pierre-jean DONNADILLE -la SELARL FREDERIC DUMAS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf24e1f8a20b910ff942b
  • ca other ca_versailles n° 24/00333

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/00333

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIL AFFAIRE : [E] [K] épouse [B] ... C/ S.A.R.L. EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1