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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/00335

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/00335

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 24/1854 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP6 du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00528 affaire : [J] [I] c/ Syndic. de copro. BLEUS HORIZONS, sis [Adresse 6] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec400bdd062d9f810e4fb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00335

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00335

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1ac64531385b02470b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00335

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OJ MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf80d7eb9c42d1a3f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00335

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KP JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. SERENIS ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41c0d7eb9c42d19aa84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00335

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00335

    N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ4Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [V] [C] épouse [Y] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9471e889c21f649ef0
  • ca other ca_agen n° 24/00335

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00335

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXB ----------------------- [IB] [DJ] C/ SAS [14] [GS] [G] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [10] S.C.P. [NI] [LZ] Es qualité de « Mandataire liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1df73dc0a7d8826fde3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00335

    TJ 33063, 11 févr. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX _______________________________ MINUTE N°25/312 _______________________________ N° RG 24/00335 N° Portalis DBX6-W-B7H-YY3J DESAISISSEMENT 11 février 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [S] CAF DE LA GIRONDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00335

    CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/00335

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/055 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4C Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [D] [P], Magistrate c

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8366e6ef3a434bb41eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00335

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00335

    5AE Minute N° N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b39
  • ca other ca_reims n° 24/00335

    CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00335

    ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSH [K] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA BD Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a5a212a19f662df6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00335

    TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/0010 N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUOF Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67898026428384b762e6a792
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00335

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00335

    MINUTE JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJG4 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 5]”, C/ [L] [U], [X] [I] divorcée [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 678037939c3ba90f51dc650a
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00335

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00335

    N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVM ============== Ordonnance n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVM ============== [K] [V] C/ G.F.A. DE LA MOULINIERE Copie certifiée conforme délivrée le 16 Décembre 2024 à SELARL UBILEX AVOCATS SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 676085829336095533a133d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00335

    TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675356788722ddea6effaab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00335

    TJ Béthune, 20 nov. 2024, RG 24/00335

    MINUTE N° 354 ORDONNANCE DU: 20 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJEL S.C.I. MATA C/ S.A.R.L. STUDIO 92, [F] [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt N

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3c2657062ed5249da3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00335

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00335

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Q4 Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1266a642c49b8713176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00335

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00335

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/335 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZV N° de minute : 24/411 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb3072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00335

    TJ 77284, 7 oct. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK2 N° de minute : 24/650 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5f9da3689504699c26
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00335

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/24 à : Me MOUTOUALLAGUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f671296b51ba2a9288f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00335

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. AMENAGEMENTS - DISTRIBUTIONS - REHABILITATIONS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 796 653, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1