Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00339
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00339
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/339 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR5R N° de minute : 24/379 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00339
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00339
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 904/24 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3Q NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00339
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00339
Minute n°2024/625 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00339 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3L JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00339
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/367 Rôle N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIX5 S.A.S.U. XR PLANCHA C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa RAMOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00339
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00339
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00339
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [H] [Z], [P] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00339
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE RENNES N° 146/2024 - N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBKF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00339
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Ch
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00339
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 24/00339
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Christine BOUDET - la SELARL [22] le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDR Minute n° : 292/2024 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00339
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00339
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [F] [A] N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLHJ ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00339
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00339
MINUTE ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJJ AFFAIRE :[R] [O], [K] [O], [H] [O], [B] [O], [E] [O], [L] [O], [N] [O], née [O] [N] C/ S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES, concernant 1% logement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés OR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00339
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00339
N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES J
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00339
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00339
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00339
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 51/24 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EW Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00339
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00339
N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0334 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 09 janvier 2024 APPELANTS : Madame [B] [C]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00339
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00339
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U2SJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LU C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00339
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (n°339, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00339
CA Reims, 18 juin 2024, RG 24/00339
R.G : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSU ARRET N° du : 18 juin 2024 CM [N] C/ [M] NEE [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE Formule exécutoire à : -Me Elodie PLAGNE -Me [G] [K] COU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00339
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00339 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 14 Décembre 2023 Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Dorian SA
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