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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00375

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00375

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHL6 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] / [F] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f3dd6da041962900e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00375

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00375

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48456c93c619cd1f49cc78
  • ca other ca_limoges n° 24/00375

    CA Limoges, 13 mai 2026, RG 24/00375

    ARRET N° 156 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISGI AFFAIRE : S.A.S. AXESS AUTOMOBILES C/ Mme [G] [F] GV/TT Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats

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  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00375

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00375

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/154 AFFAIRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C443 AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. [1] et CPAM DE L’YONNE Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3cdcdc6046d475e4a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00375

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/00375

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2706cdc6046d47d5b6e4
  • ca other ca_pau n° 24/00375

    CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00375

    LB/RP Numéro 26/653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/00375 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBF Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa915bcdc6046d47b26661
  • ca other ca_versailles n° 24/00375

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00375

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00375 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNZ AFFAIRE : [H] [D] C/ Maître [X] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décisi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00375

    TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 24/00375

    N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSYD - décision du 23 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSYD DEMANDERESSE : La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa97cdc6046d47192ec7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00375

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUJB Minute : 25/ [10] C/ S.A.R.L. [8] Notification par LRAR le : à : - [12] - SARL [8] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me CEYHAN Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 694729b175782d5f06109af7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00375

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/00375

    N° Minute : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5HN AFFAIRE : [H] [T] / [F] [X] Code NAC : 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984175782d5f06c86458
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00375

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/00375

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. CUBE CONCEPT c/ [B], [L], [O], [K] [H] veuve [E] N°25/617 Du 06 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMNX Grosse délivrée à expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07011f8a20b91000bca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00375

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBXP MINUTE n° 25/00175 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a317f444f3ad06a60351
  • ca other ca_versailles n° 24/00375

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/00375

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00375 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WJNN AFFAIRE : [T] [K] C/ [E] [G] (DÉSORMAIS [S]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00375

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00375

    Pôle social - N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5TU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [T] [W] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e6c1dca99f2639ca8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00375

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00375

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS2V CPS MINUTE N° : 25/221 Mme [S] [I] veuve [X] CONTRE [7] Copies : Dossier [S] [I] veuve [X] [7] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7cb972f2ec9d4b92b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00375

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2U JUGEMENT N° 25/389 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00375

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00375

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007ef1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00375

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLP BDF N° : 000123052101 Nac : 48B JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [E] [R] C/ [20], CAF DES [Localité 28], [11], [15], [19], [22], [23], Epoux [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6772b7e1b6bf1da9b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00375

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDJO N° de minute : [Y] [O], [J] [E] c/ MCS ENTREPRISE, S.A.S. [L] [P] MENUISERIES DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [J] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b951aee47295cf5f5718
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00375

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2F N° de minute : 25/506 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9dee918b277cc2eaf4db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1