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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/00386

    TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 24/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00386 -

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00386

    Minute n°25/00773 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00386 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRF5 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. AGNES M, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00386

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00386

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYLO N° MINUTE : 25/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00386

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7554b52e4d6be0e9ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00386

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00386 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPIN URSSAF NORMANDIE C/ [P] [X] [F] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - [P] [X] [F] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 ru

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/00386

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le 19 Septembre

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00386

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00386

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27G AFFAIRE : [U] [S] / [8] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT,

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00386

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00386 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6N BDF N° : 000124025460 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 SA [Adresse 10] C/ [E] [K] séparée [G], SGC [12] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff1d33109fd079af434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00386

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7I JUGEMENT N° 25/339 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddf918b277cc2eb2279
  • ca other ca_dijon n° 24/00386

    CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00386

    S.A.S. [4] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] (CPAM) S.A.S. [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca other ca_limoges n° 24/00386

    CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00386

    ARRET N° N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHL AFFAIRE : Mme [W] [F] épouse [T] C/ S.A. BANQUE REVILLON SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---

    Lire la décision → Vérifier la source 684127e6cac69fe09a4bb8df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00386

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00386

    N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUTY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00412 N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUTY Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] ([8]) [10] ([9] - avocat (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier Me Gabriel RIGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd472b5e5e648cc0616
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00386

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00386

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6F N° MINUTE 25/00352 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Mme [J] [P], Agent audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 688cee30afe88dc815d86ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00386

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QU [L] [D] C/ Société NGA COUVERTURE GERANT M [N] le - Expéditions délivrées à -[L] [D] -Société NGA COUVERTURE JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00386

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00386 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f1cf40727a0043d695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00386

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4AN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION MOTO-CLUB DE [Localité 15], en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad990
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00386

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BV6 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee93dab2c52f54eaafc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00386

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00386

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00386

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00386

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/00852 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHL du 25 Février 2025 M.I 25/00000177 N° de minute affaire : S.A.S. PIRATE EXPLOITATION, sise [Adresse 9] c/ S.A. MAF, S.A.R.L. KOSMAR, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b39f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00386

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJF MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf40d7eb9c42d1a3ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1