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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00406
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00406 JOINT AU 24/493 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUA AFFAIRE : [V] [L] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Décembre 2023
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00406
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 348 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVU3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n°22/02011. APPELANT :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00406
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/00406
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3MQ AFFAIRE : [H] [G] / .MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patri
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ca other ca_reims n° 24/00406
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00406
Arrêt n° 307 du 12/06/2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXP FM / ACH Formule exécutoire le : 12 JUIN 2025 à : - [Z] - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 février 2024 par le Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00406
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00406
Jugement du 12/06/2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTTH MINUTE N° : 25/175 Société [14] c./ [9] Copies : Dossier Société [14] [9] l’AARPI [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00406
TJ 97120, 6 juin 2025, RG 24/00406
Ordonnance de référé du 06 Juin 2025 - N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDEE Page sur Ordonnance du : 06 Juin 2025 N°Minute : 25/00241 AFFAIRE : [D] [A], [F] [A] C/ [Z] [R], [X] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Frantz CALVAIRE la SELARL LEXINDIES AVOCATS TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00406
TJ 30007, 5 juin 2025, RG 24/00406
MINUTE N°: 83/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU :05 Juin 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS7A AFFAIRE : [I] [P] C/ [V] [E], [K] [M] épouse [E], [T] [U], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [J] [O] [D], [C] [B], S.A.R.L. SAFTI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00406
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 24/00406
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEU N° MINUTE 25/00310 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00406
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2EF NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège so
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00406
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00406
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00406 - N° Porta
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ca other ca_aix_provence n° 24/00406
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 AVRIL 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMVJ [F] [T] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 avril 2025 à : - Monsieur [F] [T] - [3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00406
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ55 Minute : n° 25/132 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CELINE prise en la per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00406
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFU N° de minute : 25/240 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONEYRON JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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ca other ca_chambery n° 24/00406
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00406
MR/SL N° Minute 1C25/205 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOF3 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mars 2024 Appelante S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 24/00406
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-2 ARRET N°84 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQK AFFAIRE : [S] [G] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00406
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00406
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, av
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ca other ca_douai n° 24/00406
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00406
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 268/25 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPH LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 30 Janvier 2024 (RG 23/00165 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00406
TJ 28085, 18 mars 2025, RG 24/00406
MINUTE N° : 25/144 JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE : [G] / [N] DOSSIER : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFF2 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [C] [D] [G] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00406
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00406
Minute n°25/148 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00406
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00406
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLKR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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