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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00409

    TJ 67437, 18 août 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO4G N° de minute : 26/00045 Copie délivrée à Me Louise KLEIN Me Marie-eve MANGOLD-REBOH (ex) le République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a6cd195da062e0763785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00409

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTJ Jugement du 07 Août 2026 Affaire : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [I] [R], exerçant sous l’enseigne TAXI [W] Notifié à : Me Simon OERIU, vestiaire : 1071 Me Vahit POLAT, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889660195da062e075f243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00409

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00409

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQRU Code NAC : 50D [B] [Q] [G] [A] [S] C/ [L] [P] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER S.C.P. [D] [R] [T] - NOTAIRES ASSOCIES [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57356d93c619cd1febca6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00409

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/00409

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLDD JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Y] [M] [T] [S] épouse [M] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEL ALAMO - CCC à Maître CAPDEVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b6dcdc6046d474ca167
  • ca renvoi ca_colmar n° 24/00409

    CA Colmar, 2 juin 2026, RG 24/00409

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHHK APPELANT S.A.R.L. HD CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210d96cdc6046d47099a4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00409

    TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDET AFFAIRE : [B] - [P] [D] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3102cdc6046d471e8111
  • ca other ca_chambery n° 24/00409

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/00409

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGE [B] [Z] C/ Association [1][Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Février 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd571fcdc6046d4755c034
  • ca other ca_orleans n° 24/00409

    CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/00409

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 12 MARS 2026 N° : 57 - 26 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6

    Lire la décision → Vérifier la source 69b588f2cdc6046d47a7da07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00409

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWX JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b66cdc6046d474cad32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00409

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO6O N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb44cdc6046d47f2db6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00409

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 24/00409

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société SAS SODISAPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , Chemin des abatto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba93ccdc6046d472e0913
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00409

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBI7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91c4cdc6046d475a603e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00409

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/00409

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWCU Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694640c075782d5f06e7f3f6
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 24/00409

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00409

    MINUTE N° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDU4 ORDONNANCE/JME DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDU4 AFFAIRE : [M] C/ Commune [Localité 1] [Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ed6cdc6046d47fb5009
  • ca other ca_dijon n° 24/00409

    CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 24/00409

    [F] [M] C/ S.A.S. RETOUR DE FLAMME CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me WOIMBEE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO

    Lire la décision → Vérifier la source 69207268c302c2b237a8b135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00409

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GYJ JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698381aecdc6046d47e85683
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00409

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00409

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (19) [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c54681ed727f2a469d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 24/00409

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3PC Minute N° 25/00285 Code: 88A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [A] [Adresse 5] [Localité 2] comparante PARTIE DEFENDERESSE : Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb990
  • ca other ca_angers n° 24/00409

    CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00409

    COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLK6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19/0082

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c40b088dc5985555d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00409

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00409

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYV4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a3576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1