Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00423
TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 24/00423
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMEN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00423
TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/00423
MINUTE N° : 25/408 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [O] DOSSIER : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB6 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [K] [Y], [B] [S] épouse [O] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00423
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3P6 Le : Copie + copie exécutoire à Maître [Localité 8] Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00423
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 394/25JCP N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COM4 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-René CATE, avocat au barreau
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00423
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 19] SURENDETTEMENT N° RG 24/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGY BDF N° : 000124034008 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [U] [O] C/ REUNION RECOUVREMENT, [49]., CA CONSUMER FINANCE, SIP [Localité 55] DE [Local
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ca other ca_bastia n° 24/00423
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00423
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/423 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/273 [P] S.A.R.L. [C] E LEGNE C/ [L] S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00423
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU56 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Monsieur [Z] [P] Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00423
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00423
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00423 - N°
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00423
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 44] [Adresse 6] [Adresse 32] [Localité 8] N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4K MINUTE n° 25/107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00423
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/00423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [I], [D] N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPMQ N° 25/211 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me India FOURNIAL Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00423
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00423
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 09 Octobre 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00423
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00423
N°Minute:25/01279 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYPR RG 24/01079 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL RAFAE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00423
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRNW N° de minute : 25/488 Notification Le: A: 1CCC AUX PARTIES 1CCC A Me Charlotte PATRIGEON JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00423
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWQ JUGEMENT N° 25/244 JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00423
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFQ N°MINUTE : 25/00238 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca other ca_aix_provence n° 24/00423
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/224 Rôle N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXC [E] [D] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00423
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP6M N° Minute : 25/00279 AFFAIRE : [L] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [V] et à CAIS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00423
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H2Y JUGEMENT Minute : 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00423
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00423
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCW DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me RASSON, substituant la SCP MENARD WEI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 24/00423
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 27] Affaire : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ S.A.S. TP GEO S.A. SMA Société PENNEQUIN Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. [I] [F] CREPY & [J] [V] ARCHITECTES Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.S. STCE N° RG 24/00423 - N° Portalis DB
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