Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00427
TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00427
TJ 62041, 1 juin 2026, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVZM DÉSISTEMENT Du : 01 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00427
TJ 61001, 10 mars 2026, RG 24/00427
N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJX LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00427
TJ 24322, 5 mars 2026, RG 24/00427
MINUTE N°26/00036 ************* 05 Mars 2026 ************* AFFAIRE : [Z] [L] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQIB ************* indu ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1
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ca other ca_poitiers n° 24/00427
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00427
ARRET N°20 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KC S.A.S. [X] PLASTIQUES C/ S.A.S.U. DACHSER FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00427
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q2 Le Copie + Copie exécutoire Me Proisy Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier Copie + Copie exécutoire Me Nathalie Carpentier JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00427
TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/00427
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 ________________________
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00427
TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 24/00427
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00427
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/427 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCE GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/296 [O] [G] C/ [F] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00427
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 24/00427
N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXEK N° : Code : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution , [O], [R] c/ S.A.S. ALTITUDE 71 Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Myriam KORT CHERIF Me François-Xavier MIGNOT + 1 co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00427
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/00427
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5HY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00427
TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 24/00427
Jugement du 06/11/2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT67 MINUTE N° : 25/280 S.A.S. [17] c./ [11] Copies : Dossier S.A.S. [17] [11] la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SIX NOVEMBRE DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00427
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 5] MINUTE N°2025/ 900 AFFAIRE : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RCB Copie à : Me Olivier BANCE Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00427
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FJC AFFAIRE : Mme [C] [B] (Me Marielle ACUNZO) C/ SA Assurances du Crédit Mutuel IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00427
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00427
5AZ Minute N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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ca other ca_nimes n° 24/00427
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRG MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 [C] [G] [G] C/ [C] [C] Copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00427
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I33L KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00427
TJ 44109, 5 août 2025, RG 24/00427
Minute n° 25/280 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jocelyne BITAR, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00427
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00427
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZ4 AFFAIRE : [T] [O] [Adresse 1] C/ [K] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00427 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZ4 AUDIENCE DU 25 juille
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tj Expertise tj77284 n° 24/00427
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROC N° de minute : 25/622 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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