Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 24/00445
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00445
Minute N° 25/00094 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEZ
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ca other ca_reims n° 24/00445
CA Reims, 19 mars 2025, RG 24/00445
Arrêt n° du 19/03/2025 N° RG 24/00445 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agriculture (n°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00445
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00445
MINUTE N° N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTP Monsieur [F] [Z] C/ Monsieur [D] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00445
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00445
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFM7 Minute N° 25/00132 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00445
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00445
Minute n°25/00077 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJY AFFAIRE : [I] [D] c/ S.A.S. ALEXI DIAGS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS du Mans sous le n°833 426 836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00445
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/00445
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ2 JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [I], [T] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00445
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00445
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AFHYMAT 1 C/ Société COLAS FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,
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ca other ca_riom n° 24/00445
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUP -LB- Arrêt n° 32 [Z] [H] / S.A. ASSEMBLA venant aux droits de LOGIDOME Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00445
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00445
Minute N° N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I. AVESNES Immatriculée au RCS de DIEPPE sous le 948 881 271 Représentée par sa géran
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ca other ca_dijon n° 24/00445
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00445
[Y] [I] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00445
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/00445
N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00445
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00445 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG6G GROSSES le aux avocats N° 72-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 2 OCTOBRE 2024 ------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00445
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2R6 MINUTE N° : 24/00156 : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00445
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00445
[I] [G] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00445
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/181 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00445
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00445
ARRET N°287 CL/KP N° RG 24/00445 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MO [P] C/ [N] S.C.I. [18] S.A. [14] Caisse CAF DE CHARENTE MARITIME S.A.S. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00445
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00445
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBBZ AFFAIRE : S.A.R.L. BBC & ASSOCIES C/ S.A. ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société OZMOZ, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société TOURNIER BATIMENT TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00445
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ4 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [M], munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. [4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00445
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZA [D] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - [5]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00445
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des é
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