Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00456
TJ 26362, 31 août 2026, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAT6 AFFAIRE : [O] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expertise tj14118 n° 24/00456
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00456
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE N° RG 24/00456 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I54F Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLE
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ca other ca_dijon n° 24/00456
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00456
[H] [A] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00456 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00456
TJ 89024, 8 juin 2026, RG 24/00456
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3FI AFFAIRE : [Q] [M], [J] [M] C/ S.A.S. [R] [B] COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00456
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/00456
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00456
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJH4 N° Minute : 26/00949 AFFAIRE [C] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00456
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00456 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXQ4 ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/209 DEMANDEUR : COMMUNE D’HAYANGE, demeurant Hôtel de Ville, BP 60517 - 57700 HAYANGE, repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00456
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUC Jugement du 30 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julia LAZAR, vestiaire : 2442 Me Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, vestiaire
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00456
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00456
AFFAIRE : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJN Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 15 Mars 2024, RG N° 23/00098 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00456
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00456
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN6J Affaire : S.C.I. CONCORDIA C/ [H], [Z] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00456
TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00456 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQP 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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ca other ca_poitiers n° 24/00456
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00456
ARRET N°46 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NE Société LA MARANSINE S.A.S. [A] PROMOTION C/ [J] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Expertise tj19272 n° 24/00456
TJ 19272, 23 janv. 2026, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBGF 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° : copies délivrées le 1 copie conforme délivrée à : - Me DELAGE
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ca other ca_riom n° 24/00456
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEWL -PV- S.A. HLM ALLIADE HABITAT / [C] [P], [U] [K], ASSOCIATION TUTELAIRE DE HAUTE LOIRE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00456
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00456
N° de minute : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELH COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00456
TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNVK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00456
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie conforme délivrée le : à :Fondation CASIP-COJASOR Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00456
TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBL6 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00456
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00456
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQU N° MINUTE 25/00718 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen
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ca other ca_douai n° 24/00456
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00456
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1515/25 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXT MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Janvier 2024 (RG 23/00196 -section )
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