Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/00472
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 24/00472
N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRWQ - décision du 30 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRWQ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [N], né le [Date naissance 3] 1963 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00472
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 24/00472
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ45 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey BUECHE, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00472
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RV N° Minute : DEMANDERESSE : [9] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [K] née [O] Copie délivrée le : à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 24/00472
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00472
Décision 30/06/2025 RG 24/00472 DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00472 N° Portalis DB26-W-B7I-IE2U Minute n°25/00265 Grosse le à : à :
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ca other ca_versailles n° 24/00472
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00472
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/00472
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34G Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVK AFFAIRE : S.C.I. SCI DU CLUB DU DOMAINE DE VAUX C/ [X] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00472
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00472
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVV N° MINUTE 25/00403 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Ana Cr
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ca other ca_douai n° 24/00472
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00472
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 629/25 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL63 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Janvier 2024 (RG 22/00126 -section ) GROSSE : Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00472
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00472
N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVV4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00393 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVV4 Copie : - aux parties en LRAR Mme [W] [E] ([8]) [5] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00472
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00472
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUFU N° MINUTE 25/315 AFFAIRE : [P] [H] C/ [5] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [P] [H] CC [5] CC EXE Copie dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00472
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VD JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: [K] [W] épouse [S] C/ [I] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sous la présidence de Elise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00472
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3K N°MINUTE : 25/00254 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00472
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00472
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMC7 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00472
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00472
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00472 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOQ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE MATERIELS D 'EQUIPEMENTS (SCIME) C/ S.E.L.A.R.L. [M] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commercia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00472
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00472
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XX Minute N° : JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00472
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00472
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUK C/ S.A.S. ALBERTO MOTORS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00472
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDL JUGEMENT N° 25/147 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00472
TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BT kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00472
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00472
MINUTE N° N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJM Société Arkéa Financements & Services, anciennement dénommée société FINANCO C/ Monsieur [W] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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