Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00477
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00477
N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H436 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] né le 24 Janvier 1970 à [Localité 10] Profession : COMMERCANT de nationalité Française,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00477
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [V] [C] épouse [R] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZL7 Décision n° Notifié le à - Mme [V] [C] épouse [R] - [6] Copie le à - CABINET [Localité 5]
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00477
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTU6 Monsieur [M] [W] c/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES Nature d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00477
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00477
N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY4X N°Minute: expédition à Me [Localité 3] TRONEL PEYROZ le 07 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 18 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la
-
ca other ca_paris n° 24/00477
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/00477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordr
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00477
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [N] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne Crédit Lift agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00477
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00477
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.R.L. VPG AUTOS C/ E.U.R.L. JV MEC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00477
TJ 30189, 30 janv. 2025, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAS N° Minute : AFFAIRE : [N] [E] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [E] et à [4] Le Copie certifiée conforme d
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00477
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBO2 S.A.S.U. TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00477
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/00477
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 20 Décembre 2024 Madame Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00477
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE
-
ca other ca_limoges n° 24/00477
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00477
ARRET N° 401 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSX AFFAIRE : Mme [W] [G] C/ Société [3], Société [6] CB/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notification par LRAR LE 18/12/2024 C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00477
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/537 Rôle N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTR6 S.A.R.L. INFO BURO C/ S.A.R.L. EURO CONCEPT INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00477
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00477
PhD/ND Numéro 24/3604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKM Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde Affaire : S.C.I. LES ANGLAS C/ [Y]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00477
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 24/00477
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. VERT AGRI copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Beauvisage Me Ravanas FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7LE ORDONN
-
ca other ca_riom n° 24/00477
CA Riom, 30 oct. 2024, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Octobre 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEX6 ADV Arrêt rendu le trente Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2024 par le Tribunal de commerce de
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00477
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00477
MINUTE N° RG - N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRY7 Me Frédéric FRANC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [L] [Z] née le 05 Mai 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00477
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00477
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTF du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001067 N° de minute affaire : [X] [H] c/ S.A. CNP ASSURANCES PREVOYANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement [12]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00477
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00477
N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYI ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYI ============== Syndicat de copropriété [Adresse 9] C/ S.A.R.L. JSJ PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGIN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00477
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00477
N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDM MINUTE N° : 24 DOSSIER : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDM NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles