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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00481

    TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 24/00481

    N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXC - décision du 22 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXC N° Minute : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE : L'E.U.R.L. EXASBAT CONSEIL immatriculée sous le numéro 347 485 62

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00481

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00481

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNY Décision déférée à la Cour : Jugement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00481

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/00481

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNQ DEMANDERESSE : Mme [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me Laëtitia CHEVALI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e296d3730576e93ae91
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00481

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7J JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fe80cdc6046d47603f68
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00481

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 34] [Localité 26] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 56] N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFE N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 30] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00481

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00481

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4J MINUTE N° 25/114 [B] [L] c./ [14] Copies : Dossier [B] [L] [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00481

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 24/00481

    R.G. N° 24/00481. Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESAS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel PEIGNAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00481

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNGH N°MINUTE : 25/302 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00481

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00481

    N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2T4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle s

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00481

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00481

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEN DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurie MARTIN substituant Me MENARD DEFENDEUR : Madame [O] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f77860dd6c223b19ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00481

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSV5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali

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  • ca other ca_nimes n° 24/00481

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°134 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXC CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 septembre 2019 RG: S.A.S. BELLUCCI C/ S.A.S. RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le 24/0

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00481

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CW KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f95d554c55098ec94e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00481

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00481

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461c02fc178212f85fb6
  • ca other ca_agen n° 24/00481

    CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00481

    ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHCW ----------------------- S.A.S. AUTOMOBILES MARMANDAISES & CIE C/ [I] [M] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Patricia DUMENS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee1b211dad834a969e48f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00481

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 3] Madame [C] [B] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06385fbe76c70ecf2fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00481

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/00481

    N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00481 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB5 Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231071e5a74b6b1483f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00481

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00481

    MINUTE N° N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLOW Société anonyme d’HLM CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [H] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00481

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OKR PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe9c8962745b78e463e3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00481

    CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 24/00481

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile TGI N° RG 24/00481 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPB Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Nassor amine GOULAMALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [L] [P] [S] Demande d'AJ en cours [

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e81282086d6589466a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1