Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00501
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBEF N° Minute : 25/85 AFFAIRE [J] [T] Profession : conducteur de travaux C/ [Y] [R] Profession : chargée de relations clients Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00501
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 86 Jugement du 16 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBX2-
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00501
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00501
Jugement n° N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL7G AFFAIRE : [V] [Z] [K] [X] épouse [E] C/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffie
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ca other ca_paris n° 24/00501
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMR Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00501
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNKN N°MINUTE : 25/362 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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ca other ca_pau n° 24/00501
CA Pau, 30 juin 2025, RG 24/00501
JP/CS Numéro 25/2070 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 juin 2025 Dossier : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYMZ Affaire : [I] [K] pris en son nom personnel et en sa qualité d'associé indéfiniment et solidairement responsable des
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ca other ca_versailles n° 24/00501
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00501
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00501
TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00501
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/06/2025 N° RG 24/00501 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDO N° MINUTE : 25/77 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires LES SITTELLES, représenté par son syndic la SAS REGIE ROSIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me
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ca other ca_paris n° 24/00501
CA Paris, 23 juin 2025, RG 24/00501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Expertise tj37261 n° 24/00501
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00501
Minute n° : 25/00169 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPG5 Affaire : [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [16], [Adresse 1] Représentée par Me D’HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO ET ASSO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00501
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00501
MINUTE N° N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRU Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00501
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00501
Pôle social - N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [R] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI 2025 N° RG 24/00501 - N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00501
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCJ JUGEMENT N° 25/239 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00501
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.S. BH EXPERTISE c/ [S] [T] N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse 4] ORDONNANCE DU : 09 AVRIL 2025 OR
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ca other ca_basse_terre n° 24/00501
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie- du 18 Avril 2024. APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00501
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01066 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PCY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 08 Septembre 1965 à [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00501
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00501
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Compagnie d’assurance CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00501
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00501
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J473 Minute N° : 25/00134 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00501
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/00501
N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5QR - ordonnance du 12 mars 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5QR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.S LES FERMES
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ca other ca_riom n° 24/00501
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°98 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2H ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERM
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