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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00514

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVXL Minute : 26/ URSSAF AUVERGNE C/ [I] [L] Notification par LRAR le : à : - URSSAF AUVERGNE - M. [L] Copie délivrée le : à : - SCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00514

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPJP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00514

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQZY ------------------------------- S.A.S. PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY C/ CPAM Rouen-Elbeuf-[D] Expédition exécutoire à - SAS PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Me ODO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00514

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00314 N° RG 24/00514 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Da

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00514

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00514 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEKL AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A. ACTE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/00514

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBRM MG/AB AFFAIRE [L] [O] [T] C/ [Z] [P] [H] [G] _________ DIVORCE [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___

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  • ca other ca_colmar n° 24/00514

    CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/00514

    Copie à : - Me Valérie PRIEUR - SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL V² AVOCATS le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHM7 Minute n° : 68/26 ORDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00514

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00514

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fe8d195da062e03ddda8
  • ca other ca_agen n° 24/00514

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/00514

    ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHGP -------------------- Jonction avec le N° RG 24/533 S.A. GENERALI FRANCE , S.A. GENERALI IARD C/ [T] [A], S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE H2R , Société MUTUELLES DES AR

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00514

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00514

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX6 [K] [C] c/ [L] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a78cdc6046d473a512d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00514

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/00514

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca870cdc6046d47e239cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00514

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/00514 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN34 MINUTE N° : NAC : 58Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca91cdc6046d47f090a3
  • ca other ca_poitiers n° 24/00514

    CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00514

    ARRET N°26 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RU [M] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES S.E.L.A.R.L. EKIP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69708e8fcdc6046d4714e351
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00514

    TJ 14366, 5 déc. 2025, RG 24/00514

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Pierre BLIN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJYA Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3335cdc6046d4732a91a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00514

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/00514

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQEU / JAF AFFAIRE : [P] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69815c4ecdc6046d47b285d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00514

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/00514

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00471 N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBG2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1cc75782d5f06d5de67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00514

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSW3 AFFAIRE : [O] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53918b6588a4f899881e
  • ca other ca_bastia n° 24/00514

    CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00514

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/514 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJL2 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/462

    Lire la décision → Vérifier la source 691704d1e097417ee1be4086
  • tj Disjonction tj31483 n° 24/00514

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 24/00514

    Minute 25/ Ordonnance du 07 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00514 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-ROY NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 Novembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a064322238c089cc9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00514

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 24/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNT5 Minute : 25/01627 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb021f8a20b910f87397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1