Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00515
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 24/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 novembre 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2U N° RG : 24/00516 N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2V N° RG : 24/00937 N° Portalis DBYH-W-B7I-L6UP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00515
Pôle social - N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00515
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 24/00515
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJXG AFFAIRE : [Y] [F], [E] [F] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. EMI’BAT, S.A.R.L. ATTP TEXEIRA, Société MMA IARD ASSURANCES
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00515
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 Novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ5F / GG Affaire : [I] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00515
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BORZAKIAN 1 CCC à Me MARION JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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ca other ca_paris n° 24/00515
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 743/2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MR Natu
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00515
MINUTE N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL5C Madame [S] [F] C/ Madame [A] [L] épouse [V] Madame [W] [L] Madame [H] [L] veuve [Z] Monsieur [U] [C] [P] [O] [Z] Monsieur [E] [O] [J] [K] Monsieur [R] [K] S.A.S. FONCIA VAL DE SEINE S.A.S. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00515
TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 24/00515
R E F E R E N° Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7KC 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01
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ca other ca_toulouse n° 24/00515
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00515
11/09/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00515 N° Portalis DBVI-V-B7I-QALV FCC - SC Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00617) JM. [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00515
TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 14] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW77 AFFAIRE : S.A.S. PRIVAT BATI-CONCEPT C/ [K] [T], [H] [O] [L] [Y] épouse [T], [N] [S] épouse [D], [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00515
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00515
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NY DEMANDERESSE : Madame [D] [M] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00515
TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/00515
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 8], avocat au
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00515
TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 24/00515
Minute n° : 25/00229 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPRZ Affaire : MSA MAINE ET LOIRE-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE MSA MAINE ET LOIRE, [Adresse 1] Représentée par la M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00515
TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00515
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00515 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RNO TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00515
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00515
N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWGX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00518 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWGX Copie : - aux parties en LRAR M. [E] [D] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIn (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Pascaline WEBER Le : Pour le Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00515
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00515
AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDV MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2
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ca other ca_versailles n° 24/00515
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFE JONCTION avec RG 24/01970 et RG 24/01944 AFFAIRE : [E] [D] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Envoi en médiation tj17300 n° 24/00515
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/00515
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Anne-Marie DUVIVIER 69 - Me Adeline GIRARDIN 125 - Me Marc-antoine JULIEN 121 - Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca other ca_douai n° 24/00515
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00515
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 679/25 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJO PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Février 2024 (RG 23/00230 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00515
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/00515
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [G] c/ Mutuelle MATMUT N° 25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWI Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN M
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