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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00536

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7V Minute: /2025 [V] [J] C/ [O] [P], S.A.S. MIGSA CONCEPT, représentée par [I] [T] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00536

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKAY N° Minute : 25/00653 AFFAIRE [J] [F] ép. [R] C/ [12], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcff82f8614c9f701fe
  • ca other ca_agen n° 24/00536

    CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00536

    ARRÊT DU 10 JUIN 2025 ALR/SB ----------------------- N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHW ----------------------- [A] [I] C/ S.A.S. ORSOL PRODUCTION ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme DELAS Me Arnaud FINE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134f73d71a3e1cc31f29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 24/00536

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBVD Minute N° expédition conforme : Maître Marianne HELIAS Maître Maître Marine EISENECKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 06 JUIN

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  • ca other ca_reims n° 24/00536

    CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00536

    ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCW [N] [O] c/ S.A. GROUPE SAINT CHRISTOPHE Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00536

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK6V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00536

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00536

    Jugement du : 15/05/2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV32 - CPS MINUTE N° : 25/00164 Mme [V] [E] veuve [F] CONTRE [4] Copies : Dossier [V] [E] veuve [F] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUINZE MAI DEUX M

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00536

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/00536

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWY Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00536

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  • tj Expertise tj38053 n° 24/00536

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHSA Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00536

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54U - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [P] née le 12 Décembre 1954 à [Localité 5] (62) Profession : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58340cd0f0b3d01056f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00536

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00536

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSC [Y] C/ Commune LA COMMUNE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00536

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00536

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609ad395d6ba9f2a690a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00536

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZVA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par la SELA

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00536

    CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 58 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 25 Avril 2024. APPELAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00536

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00536

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES MAIRYS, agissant par sa gérante Madame [I] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980bb0ea89248182ad9fa
  • ca other ca_paris n° 24/00536

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00536

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5d6ec820a3a2a05e8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00536

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00536

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YG DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508de85d0474bddb4277
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00536

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [M] [W] Débiteur(s), trice(s) : [W] [M] Copie délivrée le : à :

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00536

    TJ 75056, 3 mars 2025, RG 24/00536

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00536 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d42b34a5cb0e4892568
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00536

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54U - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [N] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8917f1062435dd1703ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1