Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00539
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/00539
08/07/2026 ARRÊT N° 270/2026 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPK PB/KM Décision déférée du 15 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00660) [K] S.A.R.L. AVIVRIMMO C/ [D] [L] [J] [Z] épouse [L] CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00539
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36P3 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00539
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00539
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJY N° MINUTE 26/00521 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_orleans n° 24/00539
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 24/00539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Florence GONTIER Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Adeline JEANTET - COLLET ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00539
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 24/00539
Minute n°2026/429 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00539 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS56 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] né le 09 Août 1949 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [J] né le 20 Août
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ca other ca_cayenne n° 24/00539
CA Cayenne, 13 avr. 2026, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 63 /2026 N° RG 24/00539 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6T PG/HP [P] [L] C/ S.A.S. COLOMBINE GROUP ARRÊT DU 13 AVRIL 2026 Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj54099 n° 24/00539
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/147 RG n° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMBF S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO C/ [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO prise en la personne de son représentant l
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ca other ca_caen n° 24/00539
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00539
AFFAIRE : N° RG 24/00539 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL5P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2024 RG n° 22/00149 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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ca other ca_bastia n° 24/00539
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00539
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/539 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/1050 [K] S.A.S. C LES PIZZAS C/
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00539
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXUP ------------- [R], [S] [N] épouse [B] C/ [W], [A] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00539
TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBLT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00539
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGW 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés
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ca other ca_chambery n° 24/00539
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00539
N° Minute : [Immatriculation 1]/440 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 16 Février 202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00539
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00539
Minute n° : 25/02297 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC5N Affaire : [P] [S] divorcée [X]-[W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [P] [S] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1
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tj Se déclare incompétent tj38053 n° 24/00539
TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHSE Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00539
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/00539
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00539 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJTD MINUTE N° 25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 09 Août 1941 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PARA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00539
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/00539
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ______________________________
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ca other ca_montpellier n° 24/00539
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/00539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00539
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00539
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00539
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 8] représenté par son syndic en exercice le CABINET BUET IMMOBILIER c/ [D] [S] N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue
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