Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00549
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00549
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y776 DEMANDERESSE : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LI
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ca other ca_besancon n° 24/00549
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00549
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00549
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00549
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN66 DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU/2014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 416
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00549
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00549
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00549
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me JEANMONOD-PELON #E639+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00549 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3J N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 mai 202
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tj Expertise tj30189 n° 24/00549
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSLH N° Minute : 25/00292 AFFAIRE : [B] [H] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [H] et à [7] Le Copie certifié
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00549
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPML [Y] [J] C/ [S] [B] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00549
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00549
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/549 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représentant les employ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00549
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00549
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00549
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MG NAC : 30A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE AUSTRALE, immatriculé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00549
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00549
N°Minute:25/00813 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3IH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [G]-[A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal FLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Syndicat des coproprié
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ca other ca_paris n° 24/00549
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_aix_provence n° 24/00549
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/119 Rôle N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN22D [F] [L] [H] [L] C/ S.A.R.L. ABCD OPTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Caroline SAY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00549
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00549 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBS4 Monsieur [V] [I] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00549
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00549
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RR AFFAIRE : [4] / S.E.L.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00549
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00549
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ64W Décision défér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00549
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00549 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [F] [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie JEANMO
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ca other ca_orleans n° 24/00549
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] Me Christian QUINET EXPÉDITION à : [O] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°41/2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6L3 Décision de premi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00549
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00549
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/549 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOX N° de minute : 25/66 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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