Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00573
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°25 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00573
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00573
LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/573 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIQ N° de minute : 25/99 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00573
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00573
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00573 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00573
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00573
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5F DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valerie DESP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00573
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°17 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00573
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00573
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPJ5 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL Expédi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00573
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00573
5AA Minute N° N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00573
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00573
MINUTE N° RG : 24/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKC AFFAIRE : [F] [C], [W] [C] NEE [U] épouse [C] C/, S.A. PROTECT, es qualité d’assureur de M-A MENUISERIE, [X] [I], S.A. PROTECT, es qualité d’assureur de la société ELINA, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD 722 067 480, [Z] [V] SIRET 451 937 40
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00573
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00573
LB/ND Numéro 24/3897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYVV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00573
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00573
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYB NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 02 Avril 1965 à LE HAVRE (
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ca other ca_rennes n° 24/00573
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/279 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00573
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/00573
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD - Me Serge MONHEIT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQB Minute n° : 24/503 ORDONNANCE du 12 Novembre 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00573
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00573
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00573
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n°573, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEIW
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00573
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7P AFFAIRE : Monsieur [Z] [X] C/ Etablissement public territorial dénommé [Localité 6] (SIVOM) Décision dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00573
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00573
- N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW N° de minute : 24/00533 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Thomas R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00573
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 26/09/2024 * * * N° de MINUTE :24/286 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLA2 Jugement rendu par le Président du tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe en date du 01 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00573
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00573
ARRET N°292 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7WE C.L / V.D [W] [L] C/ S.A. [22] Etablissement TRESORERIE [Localité 33] SEVRE MUNICIPALE AMENDES S.A. [35] SERVICE SURENDETTEMENT Société [27] Société [32] S.A. [21] - SERVICE SURENDETTEMENT Société [25] Etablissem
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