Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00592
CA Basse Terre, 16 déc. 2025, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 603 DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGZ Décision déférée à la Cour : Jugement , de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregistrée s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00592
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2W2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00592
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00592
Grosse délivrée le Minute : 25/543 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SCI JUCY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Richard FOISSAC de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00592
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 24/00592
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN + Me Frédéric NAUTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKIT Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 202
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tj Consultation tj78646 n° 24/00592
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00592
Pôle social - N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE L’ISERE - Me Cédric PUTANIER - Mme [W] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00592
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCC6 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE C/ [W] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00592
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04010 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PVB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 4] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00592
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00592
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00592
TJ 08105, 25 sept. 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENGP MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [B], [O], [S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Agnès LE BORGNE, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00592
TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00592
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVJT Demandeur Défendeur [7] [Adresse 6] [Localité 2] Représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00592
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/00592 N° Portalis DB3R-W- B7H-Y5EP N° Minute : 25/ AFFAIRE [W] [N] [E], [S] [N] [E], [B] [N] [E] C/ [X] [E], [J] [T] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR
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ca other ca_limoges n° 24/00592
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00592
ARRET N° . N° RG 24/00592 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCO AFFAIRE : Mme [O] [G] C/ S.A. LEGRAND FRANCE OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00592
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00592
5AA Minute N° N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/00592
TJ 59122, 28 août 2025, RG 24/00592
Références : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEBO DATE DU JUGEMENT 28 Août 2025 N° de minute : EPOUX : [J] / [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 Août 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WL. DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 21] (94) demeurant [Adresse 19] représentée par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barre
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00592
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXA AFFAIRE : [W] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [B]
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tj Consultation tj74010 n° 24/00592
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWLU Minute : 25/ [Z] [V] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00592
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/00592
N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK4 Minute : 25/00257 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Mme [M] [R] C/ Société SCP BTSG S.E.L.A.R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00592
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5X AFFAIRE : M. [P] [S] (Me Alexandra TELLE) C/ CPAM DES [Localité 6] - S.A. SWISS LIFE (Me Nadège CARRIERE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00592
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00592
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR2J NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NO
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