Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00609
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 24/00609
Grosse délivrée le Minute : 25/00353 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTEY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00609
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDS N°MINUTE : 25/367 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00609
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00609
AFFAIRE : Madame [B] [T] N° allocataire : 167556 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAKD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 20
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ca other ca_chambery n° 24/00609
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/00609
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/389 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCL Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 11 Avril 2024 Appel
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ca other ca_nimes n° 24/00609
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00609 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDEQ AB TJ D'AVIGNON 12 décembre 2023 RG :20/02895 [A] C/ [A] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à : Me Christ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00609
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 02 Juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00609 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGD Nous, Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, char
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00609
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00609
MINUTE N° 25/00151 DOSSIER : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [X] née le 22 Mai 1976 à AIX EN PROVENCE (13090) Draille des Gabins 13430 EYGUIÈRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00609
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBXL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. AMENEXTER do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00609
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00609
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHCN Minute N° 25/00251 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00609
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDPP Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 avril 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00609
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : N 24/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 avril 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00609
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5P JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA C/ [H] [I] expédition exécu
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ca other ca_montpellier n° 24/00609
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDWR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00609
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4MM KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00609
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00609
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6T3 AFFAIRE : [B] [Y] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE
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ca other ca_douai n° 24/00609
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/125 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDS Jugement (N° 1123000760) rendu le 12 Janvier 2024 vpar le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00609
CA Bourges, 31 janv. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 31 janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 04 juin 2024 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVA3 S.A.S.
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ca other ca_aix_provence n° 24/00609
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/47 Rôle N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7LX Société [T] [Y] C/ SCI SL RETAIL PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine PINEAU BRAUD
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/00609
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/00609
N° RG 24/00609 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020001658 Tribunal de commerce de Rouen du 04 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES AU KIVU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00609
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYX N° de minute : 25/17 Notification: Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [X] [W]
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