Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00618
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAU4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00618
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00618
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQH6 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00618
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00618
MINUTE N° N° RG 24/00618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAR Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [L] [S] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00618
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00618
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00618
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 7], avocats
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ca other ca_aix_provence n° 24/00618
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/00618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S053 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUS [U] [X] [O] [X] C/ [S] [I] Société [9] Société [18] Société [10] CHEZ [15] SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT Société CAF DES ALPES MARITIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00618
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00618 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [E] [A] C/ [S] [M], [N] [H] épouse [I] [X] [J], [Z] [I] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_aix_provence n° 24/00618
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/00618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/190B Rôle N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAN4 S.C.I. DOCKS MARINES C/ [A] [N] [P] [H] S.C.I. LES 3 PONTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00618
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00618
DATE DU JUGEMENT : 15 Avril 2025 RG N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YS7A/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [E], [S] [T] C/ [J] [U] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00618
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00618
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZF [W] [W] [W] [W] C/ [W] [W] Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR) Etablissement Public LA REGIE COMMUNAUTAIRE LA CREOLE Commune COMMUNE DE [Localité 15]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00618
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXAQ Minute : 25/00026 Monsieur [I] [S] Représentant : Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS C/ Société LES COMPAGNON
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00618
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00618
ARRÊT DU 05 Mars 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00618 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHR4 --------------------- [E] [I] C/ [T] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 59-2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00618
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. CREDIPAR, rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Mad
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00618
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00618
RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2I 61B c par le RPVA le à Me Pierre-olivier DUROS, Me Christophe HENRION, Me Marc-olivier HUCHET, Me Valérie LEBLANC, Me Brigitte BEAUMONT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
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ca other ca_versailles n° 24/00618
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDL AFFAIRE : S.C.I. [A] [X] C/ [H], [Z], S.A.S. [Adresse 1], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00618
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00618
5AA Minute N° N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00618
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQI AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine AUBOURG la SELARL SEDEX Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00618
TJ 77284, 6 janv. 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 6 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5P N° de minute : 25/00015 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [S] [U
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ca other ca_aix_provence n° 24/00618
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 649 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUS [Y] [M] [B] [M] C/ [T] [J] Société [9] Société [17] Société [10] Société [6] Société [12] Société [7] [E] [R]
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00618
TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00618
LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/618 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVXQ N° de minute : 24/533 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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