Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00618
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00618
Du 05 décembre 2024 74B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23G [G] [B] C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Nadine DESSANG Me Carinne SOUCADAUCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00618
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/236 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNAK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00618
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00618
N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTY ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTY ============== S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES MAROLLE “BEM”, S.A. BUREAU VERITAS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00618
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00618
MINUTE N° RG 24/00618 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTX (RG 23/1 ) Affaire: S.C.I. SCI [Adresse 5] C/ Monsieur [R] [M], pris en sa qualité d’entrepreneur individuel, exerçant sont activité de “couverture, zinguerie, plomberie, chauffage” à [Localité 4], [Adresse 3] sous l’enseigne “[M] [R] COUVERTURE-Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00618
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°618, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIPZ Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/00618
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 486 07 Novembre 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00618
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QB Copies le : 07/11/24 à la SELARL STRATEM AVOCATS Me Estelle GARNIER Grosse le 07/11/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 07 NOVEMBRE 2024, NOUS, Ca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00618
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00618
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYS6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00618
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02736 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00618
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00618
- N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H N° de minute : 24/00527 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Stépha
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00618
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00289 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENZ RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00618
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme [K] [T] Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6I C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00618
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTM O R D O N N A N C E N° 2024 - 633 du 30 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00618
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHBY N° de Minute : 24/00140 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 [J] [M] [G] [B] C/ [X] [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00618
CA Metz, 9 août 2024, RG 24/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00618
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00618
N° RG 24/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7WC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [D] [E] C/ [T] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Maître Vianney DE LANTIVY de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00618
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCPO N° : Monsieur [T], [B], [U] [V] c/ S.A.S. GH BÂTIMENT, Mutuelle S.M.A.B.T.P. - es qualité d’assureur de GH BATIMENT - DEMANDEUR Monsieur [T], [B], [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00618
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00618
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLR [Y] [I] C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00618
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00618
Ordonnance N°589 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIA3 J.L.D. NIMES 03 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Co
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