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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 58 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/06/2025 tj44109 n° 24/00619

TJ 44109, 26 juin 2025, RG 24/00619

IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOZ [K] [L] C/ Société NISSAN WEST EUROPE Le 26/06/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Aurélien Ferrand - Me Siebert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------

Lire la décision → Vérifier la source 685d9fce918b277cc2eaf9cc
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 23/06/2025 tj21231 n° 24/00619

TJ 21231, 23 juin 2025, RG 24/00619

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [G] [R] N° RG 24/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTM Minute N° 281 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb7424418
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale 16/06/2025 tj56260 n° 24/00619

TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00619

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4d0a00405eb74248a1
ca other 22/05/2025 ca_metz n° 24/00619

CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00619

COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 MINUTE N° 25/00158 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEN3 joint au dossier 24/00489 Monsieur [M] [W] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [O] [D] épou

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ca other 15/05/2025 ca_basse_terre n° 24/00619

CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00619

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MAI 2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWK2 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 22 novembr

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/05/2025 tj44109 n° 24/00619

TJ 44109, 13 mai 2025, RG 24/00619

Minute n° 25/159 DOSSIER N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VJ DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge assistée de Nathalie DEPIERROIS, greff

Lire la décision → Vérifier la source 684b2af7b2ad24aef161ab3e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/05/2025 tj14118 n° 24/00619

TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/00619

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFN Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. MY MONEY BANK C/ [P] [M] [N] [R] épouse [M] Copie exécutoire délivrée

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/05/2025 tj55029 n° 24/00619

TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00619

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZFZ N° MINUTE : 39/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 17/04/2025 tj94028 n° 24/00619

TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00619

__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________

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ca other 10/04/2025 ca_paris n° 24/00619

CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00619

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'

Lire la décision → Vérifier la source 67fde82f9b68debe44f7e88d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/04/2025 tj01053 n° 24/00619

TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 24/00619

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45X MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [O] née le 15 Mai 1962 demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2024-317

Lire la décision → Vérifier la source 67f57145bbf04ef7857bcabb
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 03/04/2025 tj45234 n° 24/00619

TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00619

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56S DEMANDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M. [F] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [P] 3Bis rue du perron 454

Lire la décision → Vérifier la source 683e155971c67ecf83a091d9
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 31/03/2025 tj69123 n° 24/00619

TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00619

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPE AFFAIRE : SAS CEETRUS FRANCE anciennement dénommée IMMOCHAN FRANCE, SAS AUX NOUVELLES BOUTIQUES C/ SAS BCF 305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr

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ca other 27/03/2025 ca_aix_provence n° 24/00619

CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/00619

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Mars 2025 N° 2025/139 Rôle N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAOL [P] [C] C/ [Z] [Y] [B] [N] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE M

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ca other 21/03/2025 ca_bourges n° 24/00619

CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00619

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 N° RG 24/00619 -

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/03/2025 tj30189 n° 24/00619

TJ 30189, 19 mars 2025, RG 24/00619

MINUTE N° RG - N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU7M Me Julien DUMAS LAIROLLE la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.P. [S]

Lire la décision → Vérifier la source 67f83470cf40727a0044753f
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 17/03/2025 tj31555 n° 24/00619

TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00619

MINUTE : 25/00288 DOSSIER : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S62X AFFAIRE : [D] [C] / [2] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/03/2025 tj59350 n° 24/00619

TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/00619

RG 24/619 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB6 N° de Minute : 25/00034 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Mars 2025 [D] [H] C/ [A] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Mars 2

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ca other 13/03/2025 ca_dijon n° 24/00619

CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00619

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRGG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 09 Août 2024, enr

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ca Autre 04/03/2025 Cour d'appel d'Agen n° 24/00619

CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00619

ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHR6 ----------------------- [W] [N] C/ S.A. DOMOFRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Nadia BOUCHAMA Me Guy NARRAN ARRÊT n° COUR D'

Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b871ca0d25036faeff

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1