Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00623
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00623
LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/623 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVUI N° de minute : 25/396 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séveri
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00623
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBPL AFFAIRE : [I] / [E] MINUTE : Copie exécutoire aux parties par LRAR [15] Copie certifiée conforme : Me Severine CUNGS Me Severine LAMBERTON la SE
-
ca other ca_riom n° 24/00623
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°288 DU : 23Juillet 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFP ADV Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire d'Aurilla
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00623
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE3C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : [1] demeurant Chez [2] - [
-
ca other ca_agen n° 24/00623
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00623
ARRÊT DU 02 juillet 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHTI --------------------- Société SCCV LES CONSULS DE GASCOGNE C/ S.A. GASCONNE D'HLM DU GERS ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca other ca_paris n° 24/00623
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 46 / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWWN Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00623
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN4 JUGEMENT N° 25/352 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00623
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZA NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR Société [2], dont
-
ca other ca_nimes n° 24/00623
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 18 janvier 2024 RG :22/00218 [13] C/ S.A. [6] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me MALDONA
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00623
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUF2 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
-
ca other ca_metz n° 24/00623
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOP Minute n° 25/00156 [W] C/ [I] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 21 Mars 2024 23-001083 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00623
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00623
Pôle social - N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’EURE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00623
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00623 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6NY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [S] [P] C/ Entreprise [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [S] [
-
tj Accorde une provision tj35238 n° 24/00623
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00623
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUB 54C c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Cour d'ap
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00623
TJ 68066, 5 mai 2025, RG 24/00623
N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4T Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4T RÉPUBLIQ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00623
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2N5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00623
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00623
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES [Y] & ZENTNER, demeuran
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00623
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUAB N° de minute : 25/00320 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E
-
ca other ca_paris n° 24/00623
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00623
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00623
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVLC DATE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles