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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00648

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00648

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGR CPS MINUTE N° : 25/227 Mme [Y] [K] CONTRE CARSAT AUVERGNE Copies : Dossier [Y] [K] CARSAT AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7ca972f2ec9d4b92b52
  • ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00648

    CA Cayenne, 7 août 2025, RG 24/00648

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 84 /2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIJ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00012 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d625fd8bd33bb83ea48d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00648

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00648

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5X DEMANDEUR : Société DOMNIS - ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc69249b152198e8019b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00648

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00648

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQNH - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00167 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [U] épouse [F] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9e196d3730576e93f58d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00648

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5WM Dans l’affaire entre : Madame [G] [D] née le 15 Janvier 1983 à [Localité 4] (JAPON) demeurant chez Monsieur [U] [Y], [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b56d3730576e93e375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00648

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 24/00648

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZWB Minute N° : 25/00455 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [Z] 755 Rue du Cheval Blanc 84270 VEDENE représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00648

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00648

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00648 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac45f09f7fee0efd590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00648

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00648

    N° RG 24/00648 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMOU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Miléna LETINAUD de la SARL PAUL YON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C347 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e71f58c06bf60135d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00648

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00648

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00648

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00648

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 24/00648

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e9413a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00648

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00648

    Pôle social - N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17b71c67ecf83a03013
  • ca other ca_orleans n° 24/00648

    CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00648

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Céline GUERIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SC

    Lire la décision → Vérifier la source 684127cccac69fe09a4bb7cb
  • ca other ca_bourges n° 24/00648

    CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00648

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFD M. [X] [D] Représenté par Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANT S.A.S. ENGIE HOME SERVICES Représentée par Me Hortense GEBEL, substituée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 6813083f046d639136715b5c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00648

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/00648

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODL4 Association AFAD C/ SCI L.C.E.O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084e046d639136715c12
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/00648

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00648

    N°Minute:25/01090 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5HU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [C], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316581a9051a41bd3beb
  • ca other ca_rouen n° 24/00648

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/00648

    N° RG 24/00648 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSU5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03815 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux en date du 10 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1994

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d398bcafcb3a63e027
  • ca other ca_dijon n° 24/00648

    CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/00648

    S.A.S. SOLUTION CONCEPT DEVELOPPEMENT HOLDING S.A.S. FAR INVESTMENT C/ [W] [Y] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5551fd650b69542c95e
  • ca renvoi ca_bourges n° 24/00648

    CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00648

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFD M. [O] [S] Représenté par Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocate au barreau de NEVERS APPELANT S.A.S. ENGIE HOME SERVICES Représentée par Me Hortense GEBEL, substituée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf02b128a29976856ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00648

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00648

    MINUTE N° N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOR S.A. FRANFINANCE C/ Madame [X] [L] Monsieur [S] [L] Madame [H] [I] épouse [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae9f30a86ff13286408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1