Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00665
TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDNA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 21 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. EFFIC
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00665
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLF2 / SM Affaire : [U] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [N]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00665
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7W DEMANDEURS Mme [P] [S] M. [R] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Aude [Localité 1] - #D0671 représenté par Me Aude [Localité 1] - #D0671 DEFENDERESSE Société ODALYS RES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00665
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00665 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZG CADUCITÉ DU : Minute: S.A. FLOA C/ [P] [U] Expédition certifiée conforme délivrée le : à : REPUB
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/00665
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/00665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36DP Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDERESSE M
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ca other ca_toulouse n° 24/00665
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00665
18/09/2025 ARRÊT N° 25/301 N° RG 24/00665 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHI CB - SC Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban - 22/00141 JJ. TISSENDIE CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 24/00665
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00665
C3 N° RG 24/00665 N° Portalis DBVM-V-B7I-MED5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline MARQUES La SELARL ABDOU ET ASSOCIES La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00665
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3MC COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00665
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00665
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/665 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00665
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/587 AFFAIRE : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RAD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00665
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00665
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 352 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/00665 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWQT Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 17 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le
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tj Expertise tj40088 n° 24/00665
TJ 40088, 25 juin 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBRQ DEMANDEUR Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 8] (SUISSE) Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00665
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00665
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/665 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSD N° de minute : 25/313 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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ca other ca_aix_provence n° 24/00665
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/238 Rôle N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBY [Y], [I], [G], [F] [E] C/ S.A.R.L. KENNEDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Me Adelin
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ca other ca_agen n° 24/00665
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00665
ARRÊT DU 14 Mai 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH2V --------------------- [G] [N], [O] [D], Association UDAF DES HAUTES-PYRENEES C/ E.A.R.L. EARL ENTODON ------------------ GROSSES le aux
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ca other ca_bourges n° 24/00665
CA Bourges, 5 mai 2025, RG 24/00665
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gwennaëlle RICHARD EXPEDITION TJ LE : 05 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00665
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00665
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00665 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIAA Minute N° 25/00297 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00665
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00665
COUR D’APPEL D’[Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/872 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOT du 11 Avril 2025 M.I 25/00000370 N° de minute 25/00583 affaire : Syndic. de copro. CAP AZUR, S.A.S.U. PV EXPLOITATION France c/ S.A.S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00665
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MRKG ------------- [F] [T] [M] C/ [L] [I] [K] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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