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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00674

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00674

    N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZAB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00589 N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZAB Copie : - aux parties(CCC) en LRAR S.A.S. [13] [10] - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b395d5a46e9090b2bd84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00674

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDYS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890ef68e27f214e88c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00674

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00674

    Jugement N° : 25/00088 du 24 Juillet 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCF Nature de l’affaire : 36F2D ______________________ AFFAIRE : M. [F] [D] C/ M. [U] [D] M. [P] [D] G.A.E.C. [D] CCC : Me Philippe GATIGNOL Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7b5f09f7fee0efe19d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00674

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2J 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b5b8daa57c7f679a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00674

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00674

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ6B 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7241388e7853ac3679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00674

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00674

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOSR [W] [P] C/ [Z] [T] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

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  • ca other ca_besancon n° 24/00674

    CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00674

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6684a234d8fd3496fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00674

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5IA N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaire de l’ensemble immobilier sis 10-26 boulevard Hérold 92000 NANTERRE représenté par son syndic : C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eccb34a5cb0e48962e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00674

    TJ 63113, 19 mai 2025, RG 24/00674

    Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [C] [T] [V] épouse [C] Contre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE Grosse : le Me Anthony MAYMONT la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniq

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00674

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/404 AFFAIRE : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RB4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccfde0ebe408daa027a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00674

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 24/00674

    MINUTE N° : 25/00215 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKWL AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL C/ S.A.R.L. ISMO CARREFOUR EXPRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6809563afa1497b96f2d71b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00674

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 329 Références : R.G N° N° RG 24/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBTP JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 M. [X] [S] Mme [M] [D] épouse [S] C/ S.A. [Adresse 7] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424724e0040aa3735fe09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00674

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00674

    Pôle social - N° RG 24/00674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBU2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : 25/00394 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6d70f05fda0a95703c
  • ca other ca_bourges n° 24/00674

    CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00674

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES (exp.) NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 21 MARS 2025 exp. TC COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557746e39c84e1e461ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00674

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00674

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5I JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] immatriculée au RCS [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b662f917116c2a9c226a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00674

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3C DEMANDERESSE S.C.I. [X] CORDIER représentée par son gérant Mr [R] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e108f917116c2a9ca897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00674

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00674

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00674 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bdf917116c2a9c10ee
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00674

    CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00674

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Association AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Mme [O] [C] M. [V] [S] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Arkazur Studio N° RG 24/00674 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1280b7f5c3e60b89062ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00674

    TJ 78646, 4 mars 2025, RG 24/00674

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPD7 Minute : 25/105 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 04 mars 2025 SA SEQENS, venant aux droits de la société [Adresse 6] C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00674

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00674

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTEZ du 24 Février 2025 M.I 25/0151 N° de minute 25/00326 affaire : [R] [E] c/ S.A.R.L. CA CUCINE Grosse délivrée à Me Hervé DE SURVILLE Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80a0d7eb9c42d19f8da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1