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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 60 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00685

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/00685

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPH5 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (36) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté dans la procédure par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe4ccdc6046d4734023e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00685

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00685 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXST Minute : 2025 / 254 JUGEMENT DU : 15/07/2025 [D] [B], [R] [C] épouse [B] C/ [N] [P] Grosse et expéd. le 16/07/2025 à Me SERNEELS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c44c07170de10e694a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00685

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWQD (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me FROSSARD Me GIACOMONI Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00685

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEM 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00685

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00685

    53B Minute N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00685

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00685

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRC2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e94138e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00685

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 24/00685

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIZA / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DE FOURNOUX EVENEMENTIEL C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e144bcaacdd63b248ac
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00685

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ariane LAMI SOURZAC, Monsieur [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Q3 N° MINUTE : 1/2025 RADIA

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c21211936937a1f2e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00685

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 24/00685

    N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMKC ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMKC ============== S.A.R.L. WEE C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL UBILEX AVOCATS C

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06d4509cc68c1867d47
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00685

    TJ 26362, 14 avr. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBHC AFFAIRE : [S] / [T] MINUTE : Copie expédition : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Me Ludivine MARCON Copie exécutoire : aux parties par LRAR (

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd8219e85d0474bddbdbac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00685

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 24/00685

    VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNRD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [V] [S] [Z] Contre : EURL EID IMMOBILIER [M] [Y] veuve [L] [B] [L] [X] [L] [H] [L] Grosse : la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS la SCP VIGNANCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ae85d0474bddbad18
  • ca other ca_paris n° 24/00685

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00685

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKAG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6aff66129746fdd69d1b
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/00685

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de l’ensemble des actifs dépendant de la liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. ADEW, au profit de la société GEOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e9ae85d0474bddbd270
  • ca other ca_poitiers n° 24/00685

    CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/00685

    ARRET N°123 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G767 L.M /V.D [J] C/ PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. [I] ET ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39957f0eca3c1e6348aa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00685

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00685

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAM N° de minute : 25/146 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8446d9f47d8f0262e5ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00685

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00685

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00685 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bdf917116c2a9c10f2
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00685

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00685

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4O Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00366 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e9ca67901ed03a789f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00685

    TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/00685

    Minute n° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDXB JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [M] [Z] Dossier : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION SIMPLE Requérant : [M] [Z] LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53a49e6367a63fbf449f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00685

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKQ Minute : 25/00017 EM Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846fe97b8c1829951fda
  • ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00685

    CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00685

    AFFAIRE :N° RG 24/00685 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Février 2024 du Tribunal de Commerce de Cherbourg RG n° 2023001121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [8], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 679334c654e6f046d26ca448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1