Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00702
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/00702
COUR D'APPEL D'[Localité 22] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 14 Mars 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWQ AFFAIRE : S.A. ESPACIL C/ Etablissement MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. B
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ca other ca_reims n° 24/00702
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00702
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIE c/ S.A.R.L. AMAG Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00702
TJ 01053, 16 avr. 2025, RG 24/00702
MINUTE : ORDONNANCE DU : 16 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4WK AFFAIRE : [M] [N] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [X] [N] - [7] Copie le à COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00702
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WACHTEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARUK ■ Charges de copropriété N° RG 24/00702 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJ2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00702
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00702
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/702 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAK N° de minute : 25/182 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00702
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/00702
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2P CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. L’HERBIER PARKINGS - 23 RUE DU 18 JUIN 1940 94700 MAISONS ALFORT C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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ca other ca_douai n° 24/00702
CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/00702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/03/2025 *** N° MINUTE : 25/81 N° RG : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOP Jugement (N° ) rendu le 12 Décembre 2023 par le Tribunal de grande instance de Béthune
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ca other ca_basse_terre n° 24/00702
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 141 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWT2 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2024, rendu dans une instance enregis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00702
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00667 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QGG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00702
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKL7 AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [Localité 20] [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00702
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00702
N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès CHARAMEL la SELARL LX [Localité 7] -[Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_besancon n° 24/00702
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/00702
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00702
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Numéro SIRET 352
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00702
CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 24/00702
N° Minute : [Immatriculation 1]/067 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNO Appelant M. [S] [D] né le 13 Juillet 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Repr
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ca other ca_bourges n° 24/00702
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 24/00702
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00702
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00702
5AA Minute N° N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_paris n° 24/00702
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (n°702, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPHN Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00702
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00702
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDJ du rôle général S.A.S. AGRO SERVICE 2000 c/ [J] [R] Me Stéphane MESONES la SCP VGR GROSSES le - Me Stéphane MESONES , la SCP VGR Copies électroniques : - Me Stéphane MESONES ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00702
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03545 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00702
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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