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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/00713

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/00713

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688311284d9076bf079c229d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00713

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/00713

    Du 27 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JC S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] [F] [D], [V] [M] - copies exéccutoires délivrées à Me BORDIEC Me GROSSELLE - FE délivrée à Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00713

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4XQ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 statuant sur la contestation des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6986225acdc6046d47390a04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00713

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLP ------------- [D], [M], [W] [Y] épouse [B] C/ [I], [F], [V] [B] Art. 1107 CPC - Demande

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  • ca other ca_nimes n° 24/00713

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00713 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDOT AB TJ DE CARPENTRAS 14 novembre 2023 RG:22/01576 [J] C/ S.A. MMA IARD S.A.MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CNMSS

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00713

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXVH Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Hannoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00713

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6E NAC : 5AH 2E JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [L] [Y], rep/assistant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b0cc66e05104b5fa83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00713

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VSU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie LE QUINQUIS, avocat au barreau de LORIENT à : DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db994d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00713

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00713

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS4E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00713

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00713

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00713 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILF Minute N° 25/00255 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68153d1981a9051a41bd5b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00713

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00713

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRRX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00713

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERV 88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [K] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Loca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00713

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6NY KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8dd554c55098ec9432
  • ca other ca_nancy n° 24/00713

    CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00713

    ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6D Pole social du TJ d'[Localité 9] 23/00186 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] ([6]), prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003199e3791c54af7ebd4
  • ca other ca_chambery n° 24/00713

    CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00713

    GS/SL N° Minute 1C25/052 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPO4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2024 Appelants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3262eb892a319f9a65a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00713

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXME Minute : Monsieur [X] [N] Représentant : Me Maya GHOZALI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b15289c7662ca2b150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00713

    TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00713

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c1da1b3de5641dc3e6e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00713

    CA Rennes, 6 janv. 2025, RG 24/00713

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPQZ M. [E] [A] [S] [R] [K] Mme [J] [N] [H] [P] divorcée [I] Mme [T] [D] [X] [B] [P] veuve [F] Mme [U] [C] [DK] [JM] épouse [L] M. [V] [O] [Y] [K] Mme [Z] [G] C/ Mme [M] [W] [H] [JM]

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc322cf451bb7cd9292e5
  • ca other ca_bourges n° 24/00713

    CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00713

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 676511ef6a118a21eec9535f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00713

    TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G27E Numéro de minute : 24/510 DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] né le 02 Février 1993 à [Localité 4] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb113871cc4f2e637bd5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1