Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00714
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00714
Minute n° N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-[V] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00714
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/191 RG n° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMLS Etablissement [7] C/ [T] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu SERVAGI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00714
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00714
/ N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : l’AARPI ALEXANDRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00714
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00714
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPND JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé
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ca other ca_besancon n° 24/00714
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00714
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 22 mars 2024 Code affaire : 89B A.
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ca other ca_toulouse n° 24/00714
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 24/00714
24/03/2025 ORDONNANCE N° 25/25 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBQ3 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -21/00751 [5] C/ [W] [M]
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ca other ca_douai n° 24/00714
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLR7 Jugement (N° 23/01202) rendu le 28 novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00714
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00714
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRRY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00714
TJ 77284, 3 mars 2025, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLZ N° de minute : Notification : Le A : ORDONNANCE RENDUE LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Non co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00714
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Madame [R] [W], rep/assistant : Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FER
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00714
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00714
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6D Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00714
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00714
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_poitiers n° 24/00714
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00714
ARRÊT N° 12 ter N° RG 24/00714 N° Portalis DBV5-V-B7I-HABK [F] [C] C/ [T] [X] E.A.R.L. [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00714
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2AH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00714
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIK Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/658 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00714
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : 24/00714 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 Monsieur [R] [T] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00714
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNC AFFAIRE : Organisme EUROMETROPOLE DE [Localité 4] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00714
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 11 Octobre 2024 N° RG 24/00714 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00714
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4I Minute N° 24/OR175 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant : 115,00 euros Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00714
CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUA O R D O N N A N C E N° 2024 - 730 du 04 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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