Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/00750
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/00750
PhD/CS Numéro 25/2031 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [V] [E] C/
-
ca other ca_reims n° 24/00750
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/00750
Arrêt n° 321 du 19/06/2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPUJ FM / ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2025 à : - [X] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 avril 2024 par le Conseil d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00750
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4PA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixt
-
ca other ca_nimes n° 24/00750
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRK NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 21 décembre 2023 RG :23/00021 [Y] C/ S.A.S.U. LES MAS DE JADIS Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_versailles n° 24/00750
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°155 CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKP7 AFFAIRE : [Z], [L], [S] [P] ... C/ S.C.I. [Adresse 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00750
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5E N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [V] [J] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [V] [J] Le Copie certifiée conforme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00750
TJ 49007, 12 mai 2025, RG 24/00750
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Mai 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5D N° MINUTE 25/00291 AFFAIRE : [K] [U] C/ DEPARTEMENT DE LA [Localité 10] DGAS DIRECTION DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative
-
ca other ca_bourges n° 24/00750
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00750
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurelie CARRE Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00750
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00750
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA4I AFFAIRE : [Y] [J] [V] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00750
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00750
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDW6 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Daniel TROU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00750
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00750
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCTD Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00750
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00750
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00750 - N°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00750
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 24/00750
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 24/00750 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFV 70E c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00750
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00750
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00750 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIVT Minute N° 25/00225 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ
-
ca other ca_poitiers n° 24/00750
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00750
ARRET N°139 LM/KP N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAEW S.A.S. SLT SERVICES LOCATIONS TRANSPORTS C/ [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CARREFOUR BANQUE S.A. COFIDIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule ex
-
ca other ca_nancy n° 24/00750
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBG Décision déférée à la Co
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00750
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 143 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWYR Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 11 juillet 2024
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00750
TJ 59606, 19 mars 2025, RG 24/00750
RG : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00312 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E], [H], [J] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00750
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/00750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMODF Ordonnance n° 2025 / M18 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SA, prise e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00750
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00750
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles