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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_riom n° 24/00785

    CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00785

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°199 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTX SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Décision dont appel jugement uu fond d uTribunal de Commerce d'AURILLAC, en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd45a18e235e803d2b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00785

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00785

    N° RG 24/00785 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [L] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f871c67ecf83a039fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00785

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP35 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la Scoété SOGEFINANCEMENT c/ [G] [P] Expéditi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00785

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00785

    N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WQ2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db997a
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00785

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LS aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4B2F N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 21 Décembre 2023 JUGEM

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  • ca other ca_bourges n° 24/00785

    CA Bourges, 11 avr. 2025, RG 24/00785

    SD/EC N° RG 24/00785 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPU Décision attaquée : du 01 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [M] [P] C/ M. [T] [L] Entrepreneur individuel --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fd190d73a10ce27dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00785

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00785

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264502fc178212f7f38c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00785

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00785

    N° RG 24/00785 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIS MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p

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  • ca other ca_versailles n° 24/00785

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00785

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99c310ca50852f73f5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00785

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DU [Adresse 1], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fdf917116c2a9c94f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00785

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00785

    5AA Minute N° N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a74
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00785

    CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00785

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 145 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW52 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 29 juillet 2024, rendu dans une instance enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01f36911687645ebdf3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00785

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00785

    N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2V4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00252 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2V4 Copie : - aux parties en LRAR M. [X] (CCC + FE) [9] ([5]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458898e0f075865945ac
  • ca other ca_chambery n° 24/00785

    CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00785

    N° Minute : [Immatriculation 10]/102 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 19] en date du 28 Mai 2024, RG 23/02739 Appelants

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce5abce84faca44cd868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00785

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et dfendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35D4 N° MINUTE : 2025/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b9c64531385b022aa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00785

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A.S. EOS FRANCE Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab28962745b78e4b4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00785

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERNARDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZKL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d30a9c0bd0e39e7f707
  • ca other ca_agen n° 24/00785

    CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00785

    ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIIB ----------------------- S.A.S. CMV C/ [G] [X] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Philippe BELLANDI Me Camille GAGNE ARRÊT n° C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1d973dc0a7d8826fd7f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00785

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y64A MI : 24/00000867 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d91e57f17f9be6af3587
  • ca other ca_amiens n° 24/00785

    CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/00785

    ARRET N° Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ [A] [U] [V] [G] [L] [G] S.A.S. BASTIDE BONDOUX S.A.S. UBAT CONTROLE Société [D] [XA] S.A.S. MADISOLATION S.E.L.A.R.L. PERIN ET [X] S.A.S. LOGISTA S.A. MAAF ASSURANCES Société ALLIANZ IARD AF/VB/DPC COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dffe1c87724b5e69d98b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1